Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,
— le retour sur jante,
— la permutation,
— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,
— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),
— le changement de pneu,
— la reprise des pneumatiques usagés,
— la visite de suivi de parc mensuelle,
— la fourniture d'un bilan annuel,
— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation.
Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai de 1 heure 30 minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contitrade France

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Roues, pièces détachées et accessoires
Numéro de référence: 19-Dechets-Whmn-Pneu
Brève description:

Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont: — la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé, — le retour sur jante, — la permutation, — la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire, — la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires), — le changement de pneu, — la reprise des pneumatiques usagés, — la visite de suivi de parc mensuelle, — la fourniture d'un bilan annuel, — la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai de 1 heure 30 minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145990
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-dechets-whmn-pneu. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 24.5.2019. Début d'exécution: juin 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:

— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,

— le retour sur jante,

— la permutation,

— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,

— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),

— le changement de pneu,

— la reprise des pneumatiques usagés,

— la visite de suivi de parc mensuelle,

— la fourniture d'un bilan annuel,

— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation.

Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai de 1 heure 30 minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 063-145990 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont: — la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé, — le retour sur jante, — la permutation, — la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire, — la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires), — le changement de pneu, — la reprise des pneumatiques usagés, — la visite de suivi de parc mensuelle, — la fourniture d'un bilan annuel, — la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai d'une heure trente minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

Valeur totale du marché: 122 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435818
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145990
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à la société SAS Contitrade France. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 146 822,52 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai d'une heure trente minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 122352.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 179-435818 (2019-09-13)

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