Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,
— le retour sur jante,
— la permutation,
— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,
— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),
— le changement de pneu,
— la reprise des pneumatiques usagés,
— la visite de suivi de parc mensuelle,
— la fourniture d'un bilan annuel,
— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation.
Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai de 1 heure 30 minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds de la Métropole Rouen Normandie
19-Dechets-Whmn-Pneu”
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires📦
Brève description:
“Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans...”
Brève description
Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,
— le retour sur jante,
— la permutation,
— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,
— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),
— le changement de pneu,
— la reprise des pneumatiques usagés,
— la visite de suivi de parc mensuelle,
— la fourniture d'un bilan annuel,
— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation.
Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai de 1 heure 30 minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,
— le retour sur jante,
— la permutation,
— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,
— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),
— le changement de pneu,
— la reprise des pneumatiques usagés,
— la visite de suivi de parc mensuelle,
— la fourniture d'un bilan annuel,
— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation.
Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai de 1 heure 30 minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-dechets-whmn-pneu. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 24.5.2019. Début d'exécution: juin 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 063-145990 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pneumatiques pour les véhicules poids lourds de la Métropole Rouen Norman
19-Dechets-Whmn-Pneu”
Brève description:
“Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans...”
Brève description
Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,
— le retour sur jante,
— la permutation,
— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,
— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),
— le changement de pneu,
— la reprise des pneumatiques usagés,
— la visite de suivi de parc mensuelle,
— la fourniture d'un bilan annuel,
— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai d'une heure trente minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 352 💰
Description
Description du marché:
“Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans...”
Description du marché
Les fournitures et prestations comprises dans le présent marché sont:
— la fourniture des pneumatiques neufs et rechapés nominatifs, complets avec ou sans flanc renforcé,
— le retour sur jante,
— la permutation,
— la géométrie des véhicules dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie si les conditions techniques le permettent ou dans les locaux du titulaire,
— la fourniture d'accessoires (patte de fixation, rallonge et autres accessoires),
— le changement de pneu,
— la reprise des pneumatiques usagés,
— la visite de suivi de parc mensuelle,
— la fourniture d'un bilan annuel,
— la fourniture d'un bon d'intervention valorisé après chaque prestation. Les prestations comprennent également le dépannage sur voirie dans le délai d'une heure trente minutes à compter de la réception du mail demandant l'intervention (confirmation de l'appel téléphonique préalable).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145990
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade France
Adresse postale: 495 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Meux
Code postal: 60880
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122352.10 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à la société SAS Contitrade France. L'évaluation de...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum à la société SAS Contitrade France. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 146 822,52 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-46408 publié le 27.3.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 063-145990 publié le 29.3.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 179-435818 (2019-09-13)