La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires, sans montants minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 modifié, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc de véhicules du département de l'Aube”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires, sans montants minimum ni maximum conformément à l'article...”
Brève description
La consultation aboutira à la passation d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires, sans montants minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 modifié, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16-20 rue Antoine Lumière — SARM, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour véhicules utilitaires de marque Citroën, Fiat, Peugeot et Renault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, jugée au regard des informations contenues dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie expresse, pour...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, au 1.1.2020, 2021 et 2022.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour poids lourds de marque Renault-Trucks, Iveco, Man et Scania.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP.”
Description du marché
Fourniture et livraison d'éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: département de l'aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 16:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 018-037800 (2019-01-22)