La prestation concerne la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour les offices de restauration scolaire, la restauration pour les agents municipaux, les crèches municipales, les centres de loisirs, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le restaurant social Leperdit.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 398 260,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains pour les restaurants de la ville de Rennes
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La prestation concerne la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour les offices de restauration scolaire, la restauration pour les agents...”
Brève description
La prestation concerne la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour les offices de restauration scolaire, la restauration pour les agents municipaux, les crèches municipales, les centres de loisirs, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le restaurant social Leperdit.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 398 260,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 398 260 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pain pour restaurants scolaires et crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“École Jules Ferry, école Jules Isaac, école les Gantelles, école Trégain, crèche Françoise Dolto, crèche Annie Fratellini, crèche Marie Curie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 510 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 8 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pain pour restaurants scolaires, crèches et restaurant administratif” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“École Joseph Lotte, école Saint-Malo, école Contour Saint-Aubin, école Duchesse Anne élémentaire, école Duchesse Anne maternelle, école Camille Claudel,...”
Description du marché
École Joseph Lotte, école Saint-Malo, école Contour Saint-Aubin, école Duchesse Anne élémentaire, école Duchesse Anne maternelle, école Camille Claudel, école Jean Zay, restaurant administratif Jean Zay, crèche Docteur Gaston Tannou.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pain dans les restaurants scolaires, crèches et restaurant administratif” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“École Châteaugiron, école Poterie, école Léon Grimault, école Robert Doisneau, école Oscar Leroux, école Pascal Lafaye, restaurant administratif Pascal...”
Description du marché
École Châteaugiron, école Poterie, école Léon Grimault, école Robert Doisneau, école Oscar Leroux, école Pascal Lafaye, restaurant administratif Pascal Lafaye, crèche Poterie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“École jacques Prévert, école Clémenceau, école les Cloteaux, école Mauconsel, école Villeneuve, crèche Louise Bodin, crèche Loris Malaguzzi, crèche Alain Bouchard.”
Description du marché
École jacques Prévert, école Clémenceau, école les Cloteaux, école Mauconsel, école Villeneuve, crèche Louise Bodin, crèche Loris Malaguzzi, crèche Alain Bouchard.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pain pour école, restaurant administratif et centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“École Champion de Cicé, centre de loisirs La Prévalaye, restaurant administratif La Prévalaye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 750 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains divers et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: Résidence du Colombier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: EHPAD Gaetan Hervé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 300 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: EHPAD Champs Manceaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 900 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: EHPAD Raymond Thomas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: EHPAD Le Gast.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: EHPAD Léon Grimault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 300 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: EHPAD Cleunay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Restaurant social Leperdit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.
Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville, CS 63126 35031 Rennes.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons correspondants aux produits proposés dans leur offre. Les échantillons doivent être livrés dans un paquet sur lequel apparaît lisiblement la mention «Échantillons — fourniture de pain — ne pas ouvrir». Chaque emballage doit comporter la raison sociale du candidat fournisseur et son adresse. Les échantillons doivent parvenir à la même date que les offres à l'adresse suivante: direction des moyens et des achats, site Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes.
Les horaires d'ouverture sont 8:00/12:00 & 13:00/17:00.
Numéro de la consultation: 19-dma-vdr-12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-435456 (2019-09-13)