Fourniture et livraison de pains biologiques

Ville de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DFA-AOOE-60-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369029
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de minimum et le montant maximum annuel des prestations est fixé à 350 000 EUR HT. Le marché sera passé pour une durée initiale de 1 an et sera reconductible tacitement 3 fois par périodes successives annuelles. Le début d'exécution est prévu le 1.1.2020. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les quantités seront fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives annuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code de la commande publique:

A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) 1) le DUME sera accepté;

F) 2) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des capacités.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

C) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Unité monétaire: euro.

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement budget ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Tour A — 5e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-369029 (2019-08-01)

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