Fourniture et livraison de pains biologiques

Ville de Nanterre

La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de minimum et le montant maximum annuel des prestations est fixé à 350 000 EUR (HT). Le marché sera passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes annuelles successives. Le début d'exécution est prévu le 1.1.2020 au plus tôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Pain

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DFA-AOOE-66-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459223
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369029
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises, téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques pour les besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de minimum et le montant maximum annuel des prestations est fixé à 350 000 EUR (HT). Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Le début d'exécution est prévu le 1.1.2020 au plus tôt. Les quantités seront fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code de la commande publique:

A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F.1) le DUME sera accepté;

F.2) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des capacités.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

C) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Unité monétaire: euro.

1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation;

4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459223 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet la fourniture et livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de montant minimal et le montant maximal annuel est de 350 000 EUR HT. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an de la date de notification, il sera tacitement reconductible 3 fois.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Contact
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016084
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459223
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Fourniture et livraison de pains biologiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pains biologiques, le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal et le montant annuel maximal est de 350 000 EUR HT. Il est conclu pour 1 an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires: Fourniture et livraison de pains biologiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du pain et de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: France Pain
Adresse postale: 121 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des documents des marchés: sur place après prise de rendez-vous au service de commande publique +33 147294849.

Source: OJS 2020/S 009-016084 (2020-01-09)

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