La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de minimum et le montant maximum annuel des prestations est fixé à 350 000 EUR (HT). Le marché sera passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes annuelles successives. Le début d'exécution est prévu le 1.1.2020 au plus tôt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains biologiques
DFA-AOOE-66-19
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la fourniture et la...”
Brève description
La présente consultation intervient après une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Elle a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de minimum et le montant maximum annuel des prestations est fixé à 350 000 EUR (HT). Le marché sera passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes annuelles successives. Le début d'exécution est prévu le 1.1.2020 au plus tôt.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques pour les besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains biologiques pour les besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de minimum et le montant maximum annuel des prestations est fixé à 350 000 EUR (HT). Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Le début d'exécution est prévu le 1.1.2020 au plus tôt. Les quantités seront fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au code de la commande publique:
A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au code de la commande publique:
A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
E) si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
F.1) le DUME sera accepté;
F.2) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
C) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;
D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Unité monétaire: euro.
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil...”
Conditions d'exécution du contrat
Unité monétaire: euro.
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation;
4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; en cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369029
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises, téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de...”
Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises, téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la fourniture et livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de...”
Brève description
La présente consultation à pour objet la fourniture et livraison de pains biologiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Il n'est pas prévu de montant minimal et le montant maximal annuel est de 350 000 EUR HT. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an de la date de notification, il sera tacitement reconductible 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains biologiques, le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal et le montant annuel...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pains biologiques, le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimal et le montant annuel maximal est de 350 000 EUR HT. Il est conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du pain et de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Informations complémentaires: Fourniture et livraison de pains biologiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 151-2019
Titre: Fourniture et livraison de pains biologiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: France Pain
Adresse postale: 121 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Modalités de consultation des documents des marchés: sur place après prise de rendez-vous au service de commande publique +33 147294849.”
Source: OJS 2020/S 009-016084 (2020-01-09)