Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris

Caisse des Écoles du 12e

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris. Elle intervient après la déclaration sans suite du lot nº 10 d'une 1 consultation (Annonce référence BOAMP: nº 18-153759 et référence JOUE: nº 2018/s 212-484442 du 3.11.2018). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ecopain

Qui ?

• Caisse des Écoles du 12e

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-21	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Brève description:

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles du 12e
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400023
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

L'acheteur exige une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Chaque candidat doit transmettre, au titre de la PSE, une offre pour le pain bio tranché à base de farines de blé et de seigle avec environ 20 % de farine de seigle. La non-fourniture de la PSE entraînera un rejet de l'offre. Lors de la notification, la caisse des écoles du 12

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 6.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois par périodes successives d'1 an, puis pour une dernière période se terminant le 28.2.2023.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la Caisse des Écoles du 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:

— lettre de candidature (DC1 dernière version du 1.4.2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— fiche de coordonnées du candidat,

— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 1.4.2019),

— le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.

Il faudra fournir également en cas de signature de l'acte d'engagement:

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— si le candidat est une société constituée depuis moins d'1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait Kbis.

La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités ci-dessous.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-13 à R. 2142-14 du CCP:

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Aziagble
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 8.2 ci-dessous) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com

Les échantillons devront être livrés impérativement le 24.9.2019 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Caisse des Écoles du 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400023 (2019-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201901
Brève description:

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des écoles du 12

Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613439
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400023
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'acheteur a exige une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Chaque candidat doit transmettre, au titre de la PSE, une offre pour le pain bio tranché à base de farines de blé et de seigle avec environ 20 % de farine de seigle. La non-fourniture de la PSE entraînera un rejet de l'offre. Lors de la notification, la caisse des écoles du 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des écoles du 12

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: SAS Ecopain
Numéro d'enregistrement national: 331 067 892 001 16
Adresse postale: 5 rue Wagner
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 674 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les échantillons devront être livrés impérativement le 24.9.2019 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 248-613439 (2019-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (11)

Produits de panification (8)