Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris

Caisse des Écoles du 12e

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris. Elle intervient après la déclaration sans suite du lot nº 10 d'une 1 consultation (Annonce référence BOAMP: nº 18-153759 et référence JOUE: nº 2018/s 212-484442 du 3.11.2018). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles du 12e
Adresse postale: 1 rue Descos
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daniel Aziagble
Téléphone: +33 144743384 📞
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris”    Afficher plus
Produits/services: Produits de panification 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cuisines de la Caisse des Écoles du 12, toutes situées dans le 12 arrondissement de Paris.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 6.1.2020. Il peut être reconduit 2 fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'acheteur exige une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Chaque candidat doit transmettre, au titre de la PSE, une offre pour le pain...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: — lettre de candidature (DC1 dernière...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP: — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-13 à R. 2142-14...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 163-400023 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles du 12e

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des écoles du 12 arrondissement...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cuisines de la caisse des écoles du 12, toutes situées dans le 12 arrondissement de Paris.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur a exige une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. Chaque candidat doit transmettre, au titre de la PSE, une offre pour le pain...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201901
Titre:
“Fourniture et livraison de pain frais et de viennoiseries issus de l'agriculture biologique pour les cuisines de la Caisse des écoles du 12arrondissement de Paris”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ecopain
Numéro d'enregistrement national: 331 067 892 001 16
Adresse postale: 5 rue Wagner
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 248-613439 (2019-12-20)