Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006 déclarés infructueux)
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006 déclarés infructueux). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006...”
Titre
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006 déclarés infructueux)
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Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006 déclarés infructueux). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 320 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 46 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché: Plaque de rue et plaque de signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mobilier urbain en pierre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mobilier centre ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
15:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le lot 1: matériel de signalisation routière verticale et le lot 5: mobilier urbain en bois ont été attribués lors du précédent marché (18a006), numéro de la consultation: 19a003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 017-035403 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Liévin
Commune postale: Liévin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006...”
Titre
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006 déclarés infructueux)
19A003
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Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière et de mobilier urbain avec articles connexes (suite aux lots 2, 3, 4 et 6 du marché 18a006 déclarés infructueux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Plaque de rue et plaque de signalisation
Titre: Mobilier urbain en pierre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au travers des fiches techniques
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier centre-ville
Description
Description du marché: Mobilier centre-ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité jugée au travers des fiches techniques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-035403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier urbain hors mobilier en pierre ou en bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plaque de rue et plaque de signalisation
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier urbain en pierre
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilier centre-ville
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ondelia
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 063-146272 (2019-03-26)