Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle nº 1 de Clermont Auvergne Métropole (Clermont-Ferrand et Gerzat). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente pour le pôle nº 1 de Clermont Auvergne Metropole
19cm-F09”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle nº 1 de Clermont Auvergne Métropole...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle nº 1 de Clermont Auvergne Métropole (Clermont-Ferrand et Gerzat). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions du règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle nº 1 de Clermont Auvergne Métropole...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle nº 1 de Clermont Auvergne Métropole (Clermont-Ferrand et Gerzat). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critères de la valeur technique: plan d'assurance qualité (30 %); qualité des échantillons et leur facilité de mise en œuvre (20 %);...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: sous-critères de la valeur technique: plan d'assurance qualité (30 %); qualité des échantillons et leur facilité de mise en œuvre (20 %); délais de livraison (10 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des matériels
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— techniciens ou organismes techniques: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— systèmes de gestion et de suivi: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 112-274555 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de materiel de signalisation routière de police permanente pour le pole n 1 de Clermont Auvergne Metropole
19cm-F09”
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle n 1 de Clermont Auvergne Métropole...”
Brève description
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle n 1 de Clermont Auvergne Métropole (Clermont-Ferrand et Gerzat). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle n 1 de Clermont Auvergne Métropole...”
Description du marché
Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le pôle n 1 de Clermont Auvergne Métropole (Clermont-Ferrand et Gerzat). Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions du règlement de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-274555
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 224-549101 (2019-11-15)