Fourniture et livraison de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie

Métropole Rouen Normandie

Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le Cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soval

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffrets-compteurs et ruban › Coffrets-compteurs
• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Robinets, vannes et dispositifs similaires
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable
• Tuyaux et raccords › Raccords de tuyauterie
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Manchons

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-04-24	Informations complémentaires
2019-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: 19-Eau-Hmnc-Matreseaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Conduites d'eau potable 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Raccords de tuyauterie 📦
Manchons 📦
Coffrets-compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188312
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 euro(s) Ht et sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 277 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Canalisations et pièces en fonte
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

— L'Ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme Nf En 545 - décembre 2010. - L'Ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc?) devra autoriser une Pfa minimum de 16 bars, joints d'étanchéité et de verrouillage inclus

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 euro(s) Ht et sans maximum

Intitulé du lot: Canalisations et pièces Pvc et Pehd
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Tous tuyaux et pièces, sauf spécification à la commande: pression 16 bars
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 7 500 euro(s) Ht et sans maximum
Intitulé du lot: Vannes et accessoires fontainerie
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

— Ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur. - Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans maximum

Intitulé du lot: Branchement
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 75 000 euro(s) Ht et sans maximum

Intitulé du lot: Manchons de réparation
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

— Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars - les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de couvrir l'intégralité des besoins du service en fonction des différentes générations de fonte rencontrées sur le réseau: fonte grise et fonte ductile des années 1870 à aujourd'hui (" classique ", " natural " et " blutop "), et autres matériaux Acier, Fibro-Ciment, Pvc et Pehd

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) Ht et sans maximum
Intitulé du lot: Bouches à clés
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

— Hauteur minimum de 180mm. - Grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: Surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm2 - tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0.8kg. - Ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir - forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 5kg, en fonte Gs

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Regards et dispositifs de comptage
Numéro du lot: Lot 7
Brève description:

— Ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors gel de 0.80 mètre. Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30mm) * Dimension 600 x 400mm utile intérieur, pour branchement de Dn25 ou 32mm. * Dimension 900 x 600mm utile intérieur, pour branchement Dn40mm. - Ils pourront être équipés de cadre et tampon fonte, pour installation sous voirie - bande de roulement classe B125

Intitulé du lot: Fonte de voirie assainissement
Numéro du lot: Lot 8
Brève description:

— Les pièces de voirie répondront aux spécifications suivantes: * Elles seront en fonte ductile, * Elles devront être conformes à la norme Nf En 124, certifiés marque Nfb ou équivalent. * Elles devront permettre la manœuvre aisée avec des outils traditionnels (pic ou panne de pioche, barre à mine, marteau d'égoutier?) * Elles devront être pourvues de dispositifs antidérapant; * Elles devront répondre aux caractéristiques techniques figurant au Bordereau des Prix Unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie 76000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre à bons de commande seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8, une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à

50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour le lot 4, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à

50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à

R. 2161-5, L. 2124-2, R. 2162-1 à 6, 2162-13 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-eau-hmnc-matreseaux.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date prévisible de CAO: 5.7.2019, début d'exécution prévisionnel: juillet 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16 .7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 078-188312 (2019-04-17)

Informations complémentaires (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le cahier des clauses techniques générales (fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffrets-compteurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196041
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-188312
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2019/S 082-196041 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.

Valeur totale du marché: 309 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-444435
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme NF EN 545 — décembre 2010,

— l'ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc.) devra autoriser une PFA minimum de 16 bars, joints d'étanchéité et de verrouillage inclus.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.
Intitulé du lot: Canalisations et pièces PVC et PEHD
Brève description: Tous tuyaux et pièces, sauf spécification à la commande: pression 16 bars.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 7 500 EUR HT et sans maximum.
Brève description:

— ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur,

— sauf spécification à la commande: PFA 16 bars.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum.
Brève description: Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 75 000 EUR HT et sans maximum.
Brève description:

Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars — les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de couvrir l'intégralité des besoins du service en fonction des différentes générations de fonte rencontrées sur le réseau: fonte grise et fonte ductile des années 1870 à aujourd'hui ( «classique», «natural» et «blutop»), et autres matériaux acier, fibro-ciment, PVC et PEHD.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum.
Brève description:

— hauteur minimum de 180 mm,

— grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm

— tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0,8 kg,

— ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir,

— forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 5 kg, en fonte GS.

— ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors gel de 0,80 m. Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30 mm):

—— dimension 600 × 400 mm utile intérieur, pour branchement de DN25 ou 32 mm,

—— dimension 900 × 600 mm utile intérieur, pour branchement DN40 mm,

— ils pourront être équipés de cadre et tampon fonte, pour installation sous voirie — bande de roulement classe B125.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie, 76000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 34666.67 EUR 💰
17093.91 EUR 💰
20677.48 EUR 💰
153778.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Valeur totale du marché: 12704.97 EUR 💰
18710.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-61602 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 078-188312 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-64902 publié le 26.4.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 082-196041 publié le 26.4.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél. +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 182-444435 (2019-09-18)

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