Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le Cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie
19-Eau-Hmnc-Matreseaux”
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et...”
Brève description
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le Cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 277 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et pièces en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie 76000
Description du marché:
“— L'Ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme Nf En 545 - décembre 2010. - L'Ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces...”
Description du marché
— L'Ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme Nf En 545 - décembre 2010. - L'Ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc?) devra autoriser une Pfa minimum de 16 bars, joints d'étanchéité et de verrouillage inclus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 euro(s) Ht et sans maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et pièces Pvc et Pehd
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: Tous tuyaux et pièces, sauf spécification à la commande: pression 16 bars
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 7 500 euro(s) Ht et sans maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vannes et accessoires fontainerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Description du marché:
“— Ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur. -...”
Description du marché
— Ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur. - Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans maximum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Raccords de tuyauterie📦
Description du marché: Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 75 000 euro(s) Ht et sans maximum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manchons de réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Manchons📦
Description du marché:
“— Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars - les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de...”
Description du marché
— Sauf spécification à la commande: Pfa 16 bars - les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de couvrir l'intégralité des besoins du service en fonction des différentes générations de fonte rencontrées sur le réseau: fonte grise et fonte ductile des années 1870 à aujourd'hui (" classique ", " natural " et " blutop "), et autres matériaux Acier, Fibro-Ciment, Pvc et Pehd
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) Ht et sans maximum”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches à clés
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“— Hauteur minimum de 180mm. - Grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: Surface de la semelle...”
Description du marché
— Hauteur minimum de 180mm. - Grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: Surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm2 - tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0.8kg. - Ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir - forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 5kg, en fonte Gs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regards et dispositifs de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Coffrets-compteurs📦
Description du marché:
“— Ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors...”
Description du marché
— Ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors gel de 0.80 mètre. Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30mm) * Dimension 600 x 400mm utile intérieur, pour branchement de Dn25 ou 32mm. * Dimension 900 x 600mm utile intérieur, pour branchement Dn40mm. - Ils pourront être équipés de cadre et tampon fonte, pour installation sous voirie - bande de roulement classe B125
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonte de voirie assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché:
“— Les pièces de voirie répondront aux spécifications suivantes: * Elles seront en fonte ductile, * Elles devront être conformes à la norme Nf En 124,...”
Description du marché
— Les pièces de voirie répondront aux spécifications suivantes: * Elles seront en fonte ductile, * Elles devront être conformes à la norme Nf En 124, certifiés marque Nfb ou équivalent. * Elles devront permettre la manœuvre aisée avec des outils traditionnels (pic ou panne de pioche, barre à mine, marteau d'égoutier?) * Elles devront être pourvues de dispositifs antidérapant; * Elles devront répondre aux caractéristiques techniques figurant au Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre à bons de commande seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8, une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à
50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour le lot 4, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à
50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à
R. 2161-5, L. 2124-2, R. 2162-1 à 6, 2162-13 à 14 et L. 2125-1 du code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 19-eau-hmnc-matreseaux.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Date prévisible de CAO: 5.7.2019, début d'exécution prévisionnel: juillet 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16 .7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 078-188312 (2019-04-17)
Informations complémentaires (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et...”
Brève description
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le cahier des clauses techniques générales (fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 078-188312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le...”
Texte
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le...”
Texte
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019).
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Source: OJS 2019/S 082-196041 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et...”
Brève description
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 158 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie, 76000.
Description du marché:
“— l'ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme NF EN 545 — décembre 2010,
— l'ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces...”
Description du marché
— l'ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme NF EN 545 — décembre 2010,
— l'ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc.) devra autoriser une PFA minimum de 16 bars, joints d'étanchéité et de verrouillage inclus.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations et pièces PVC et PEHD
Description
Description du marché: Tous tuyaux et pièces, sauf spécification à la commande: pression 16 bars.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 7 500 EUR HT et sans maximum.
Description du marché:
“— ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur,
—...”
Description du marché
— ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur,
— sauf spécification à la commande: PFA 16 bars.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum.
Description du marché: Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 75 000 EUR HT et sans maximum.
Description du marché:
“Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars — les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de...”
Description du marché
Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars — les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de couvrir l'intégralité des besoins du service en fonction des différentes générations de fonte rencontrées sur le réseau: fonte grise et fonte ductile des années 1870 à aujourd'hui ( «classique», «natural» et «blutop»), et autres matériaux acier, fibro-ciment, PVC et PEHD.
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Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum.
Description du marché:
“— hauteur minimum de 180 mm,
— grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: surface de la semelle...”
Description du marché
— hauteur minimum de 180 mm,
— grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm,
— tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0,8 kg,
— ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir,
— forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 5 kg, en fonte GS.
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Description du marché:
“— ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors...”
Description du marché
— ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors gel de 0,80 m. Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30 mm):
—— dimension 600 × 400 mm utile intérieur, pour branchement de DN25 ou 32 mm,
—— dimension 900 × 600 mm utile intérieur, pour branchement DN40 mm,
— ils pourront être équipés de cadre et tampon fonte, pour installation sous voirie — bande de roulement classe B125.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-188312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Canalisations et pièces en fonte
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34666.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Canalisations et pièces PVC et PEHD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17093.91 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Vannes et accessoires fontainerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20677.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Branchement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153778.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Manchons de réparation
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12704.97 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Bouches à clés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Regards et dispositifs de comptage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18710.82 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-61602 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 078-188312 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-61602 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 078-188312 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-64902 publié le 26.4.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 082-196041 publié le 26.4.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél. +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 182-444435 (2019-09-18)