Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac en seaux et en sacs

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs: Amfreville-la-Mivoie, Bois-Guillaume, Darnetal, Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Jumièges, Neuville-Chant-d'Oisel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, le Trait et Yville-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 19-Transv-Kmdb-Fondantsr
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs: Amfreville-la-Mivoie, Bois-Guillaume, Darnetal, Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Jumièges, Neuville-Chant-d'Oisel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, le Trait et Yville-sur-Seine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268024
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Prix» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.10.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29.10.2019. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-kmdb-fondantsr. CAO prévisionnelle: août 2019 début d'exécution: décembre 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 912 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 81 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 678 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acte d'engagement comporte une clause particulière à l'article 9. Il peut arriver (cas exceptionnel) qu'une commande soit sollicitée en urgence. (Rupture de stock suite à des épisodes neigeux importants).
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La commande se fera alors via télécopie ou courriel, avec livraison sur site dans un délai minimum de 48 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: rue Roger Bésus
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Prix» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.10.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29.10.2019.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-kmdb-fondantsr.
CAO prévisionnelle: août 2019 début d'exécution: décembre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Source: OJS 2019/S 110-268024 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs: Amfreville-la-Mi-Voie, Bois-Guillaume, Darnetal, Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Jumièges, Neuville-Chant-d'Oisel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Roncherolles-Sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, le Trait et Yville-sur-Seine.
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Valeur totale du marché: 80 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573422
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268024
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
— lot 1 — fourniture et livraison de fondants routier en vrac: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Maxisalt. À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 90 396 EUR (TTC), — lot 2 — fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Ogamalp. À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 5 997.60 EUR (TTC), — référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-88095 publié le 8.6.2019, — référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-268024 publié le 10.6.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Maxisalt
Adresse postale: Travesseres 16
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 75 330 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Ogamalp Sas
Adresse postale: 333 rue Pellissier
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 998 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
— lot 1 — fourniture et livraison de fondants routier en vrac: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Maxisalt. À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 90 396 EUR (TTC),
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— lot 2 — fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Ogamalp. À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 5 997.60 EUR (TTC),
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— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-88095 publié le 8.6.2019,
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-268024 publié le 10.6.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 1 recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— 1 référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— 1 recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 234-573422 (2019-11-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Maxisalt Ogamalp SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de péage Sel de déneigement