La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs: Amfreville-la-Mivoie, Bois-Guillaume, Darnetal, Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Jumièges, Neuville-Chant-d'Oisel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, le Trait et Yville-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac en seaux et en sacs
19-Transv-Kmdb-Fondantsr”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et...”
Brève description
La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs: Amfreville-la-Mivoie, Bois-Guillaume, Darnetal, Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Jumièges, Neuville-Chant-d'Oisel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, le Trait et Yville-sur-Seine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 912 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Aucune.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 678 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acte d'engagement comporte une clause particulière à l'article 9. Il peut arriver (cas exceptionnel)...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acte d'engagement comporte une clause particulière à l'article 9. Il peut arriver (cas exceptionnel) qu'une commande soit sollicitée en urgence. (Rupture de stock suite à des épisodes neigeux importants).
La commande se fera alors via télécopie ou courriel, avec livraison sur site dans un délai minimum de 48 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère «Prix» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 30.10.2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29.10.2019.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-kmdb-fondantsr.
CAO prévisionnelle: août 2019 début d'exécution: décembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994).
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 110-268024 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et...”
Brève description
La Métropole Rouen Normandie et les communes suivantes ont décidé de se regrouper en groupement de commandes afin de procéder aux commandes de fourniture et transports des fondants routiers en vrac et en sacs: Amfreville-la-Mi-Voie, Bois-Guillaume, Darnetal, Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Jumièges, Neuville-Chant-d'Oisel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Roncherolles-Sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Val-de-la-Haye, le Trait et Yville-sur-Seine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxisalt
Adresse postale: Travesseres 16
Commune postale: Granollers
Code postal: 08401
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 330 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogamalp Sas
Adresse postale: 333 rue Pellissier
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 998 💰
“— lot 1 — fourniture et livraison de fondants routier en vrac: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni...”
— lot 1 — fourniture et livraison de fondants routier en vrac: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Maxisalt. À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 90 396 EUR (TTC),
— lot 2 — fourniture et livraison de fondants routiers en seaux et en sacs: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Ogamalp. À titre indicatif, le montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel s'élève à 5 997.60 EUR (TTC),
— référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-88095 publié le 8.6.2019,
— référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-268024 publié le 10.6.2019.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— 1 référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— 1 recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. Nº 291545 et CE, ASS., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 234-573422 (2019-11-29)