Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier
Lamballe Terre & Mer
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe Armor.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande.
La quantité totale des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— Lamballe Terre & Mer
—— fioul domestique: 15 000 l,
—— GNR: 60 000 l,
— Lamballe Armor:
—— fioul domestique: 43 000 l,
—— GNR: 5 000 l.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mazout › Fioul domestique
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-25 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-29 đź“…
Date de publication: 2019-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456679
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 123 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe-Armor
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296501350 📞
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 188-456679 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe Armor.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande.
La quantité totale des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— Lamballe Terre & Mer
—— fioul domestique: 15 000 l,
—— GNR: 60 000 l,
— Lamballe Armor:
—— fioul domestique: 43 000 l,
—— GNR: 5 000 l.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-29 đź“…
Date de publication: 2019-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-456679
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 29.10.2019 (15:00).
La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe Armor.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum donnera lieu Ă l'Ă©mission de bons de commande.
La quantité totale des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— Lamballe Terre & Mer
—— fioul domestique: 15 000 l,
—— GNR: 60 000 l,
— Lamballe Armor:
—— fioul domestique: 43 000 l,
—— GNR: 5 000 l.
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe-Armor
Adresse postale: 5 rue Simone Veil
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 296501350 📞
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
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— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 29.10.2019 (15:00).
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La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 188-456679 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lamballe-Armor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 đź“…
Date de publication: 2020-01-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000305
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456679
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 đź“…
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 rue de Bompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 86906.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 001-000305 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Valeur totale du marché: 86906.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lamballe-Armor
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 đź“…
Date de publication: 2020-01-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000305
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-456679
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le montant de 86 906,56 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse des prix.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La quantité totale des commandes pour Lamballe Terre et Mer pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: fioul domestique 15 000 l en seuil maximal et gasoil non routier ordinaire 60 000 l en seuil maximal.
La quantité totale des commandes pour Lamballe-Armor pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: fioul domestique 43 000 l en seuil maximal et gasoil non routier ordinaire 5 000 l en seuil maximal.
Lamballe Terre et Mer: marché attribué le 18.12.2019; Lamballe-Armor: marché attribué le 18.12.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 đź“…
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 rue de Bompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 86906.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le montant de 86 906,56 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse des prix.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La quantité totale des commandes pour Lamballe Terre et Mer pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: fioul domestique 15 000 l en seuil maximal et gasoil non routier ordinaire 60 000 l en seuil maximal.
La quantité totale des commandes pour Lamballe-Armor pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: fioul domestique 43 000 l en seuil maximal et gasoil non routier ordinaire 5 000 l en seuil maximal.
Lamballe Terre et Mer: marché attribué le 18.12.2019; Lamballe-Armor: marché attribué le 18.12.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 001-000305 (2019-12-30)
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