La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe Armor.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La quantité totale des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— Lamballe Terre & Mer
—— fioul domestique: 15 000 l,
—— GNR: 60 000 l,
— Lamballe Armor:
—— fioul domestique: 43 000 l,
—— GNR: 5 000 l.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Lamballe Terre & Mer,
— ville de Lamballe Armor.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La quantité totale des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:
— Lamballe Terre & Mer
—— fioul domestique: 15 000 l,
—— GNR: 60 000 l,
— Lamballe Armor:
—— fioul domestique: 43 000 l,
—— GNR: 5 000 l.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe Armor.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
15:00 📅
“— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre...”
— sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— conditions d'envoi ou de remise des plis: conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 29.10.2019 (15:00).
La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de La Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 188-456679 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lamballe-Armor
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Lamballe-Armor
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86906.56 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul et de gasoil non routier pour les véhicules et chaudières de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456679
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 rue de Bompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86906.56 💰
“Le montant de 86 906,56 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse...”
Le montant de 86 906,56 est le montant total (HT) du détail quantitatif estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif, utilisé pour l'analyse des prix.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
La quantité totale des commandes pour Lamballe Terre et Mer pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: fioul domestique 15 000 l en seuil maximal et gasoil non routier ordinaire 60 000 l en seuil maximal.
La quantité totale des commandes pour Lamballe-Armor pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit: fioul domestique 43 000 l en seuil maximal et gasoil non routier ordinaire 5 000 l en seuil maximal.
Lamballe Terre et Mer: marché attribué le 18.12.2019; Lamballe-Armor: marché attribué le 18.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 001-000305 (2019-12-30)