Fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes du SEHV

Syndicat énergies Haute-Vienne

Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
2019-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Fioul
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet: — la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP, — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro, — les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412593
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Transport de fioul.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sehv.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Simulation de commande
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-412593 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet: — la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP, — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro, — les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
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Valeur totale du marché: 1 276 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551404
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412593
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Marlim Énergies Services
Adresse postale: 17-21 rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 276 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2019/S 225-551404 (2019-11-18)