Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat énergies Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes du SEHV
Fioul”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Simulation de commande
Critère de coût (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Transport de fioul.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sehv.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 169-412593 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Énergies Haute Vienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 276 102 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet:
— la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP,
— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) via Chorus Pro,
— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au présent CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412593
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marlim Énergies Services
Adresse postale: 17-21 rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 276 102 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2019/S 225-551404 (2019-11-18)