Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés
2019_fcs_0037/Jo”
Produits/services: Dosimètres📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dosimètres📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le prestataire doit être agréé par l'ASN. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: le prestataire doit être agréé par l'ASN.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: selon le même calendrier de remise des offres, le candidat adressera par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou par remise en mains propres 2 échantillons de chaque type de produit proposé selon les dispositions du règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019_fcs_0037.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 239-585898 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 261 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Fourniture et livraison de dosimètres passifs pour assurer le suivi dosimétrique des personnels exposés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585898
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Irsn
Adresse postale: BP 17
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 261 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 132-323225 (2020-07-07)