La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:
— lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie,
— lot nº 2: viande de volaille fraîche,
— lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau,
— lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels»,
— lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires
AOO DENREES 2019
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:
— lot nº 1: viande de porc...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:
— lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie,
— lot nº 2: viande de volaille fraîche,
— lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau,
— lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels»,
— lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: viande de porc fraîche et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de porc fraîche et charcuterie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts…)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité gustative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposée pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison, au vu du délai renseigné à l'article B5.2 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés pour assurer la sécurité alimentaire
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits bio (PSE facultative), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la proposition concernant la fourniture en produits bio (PSE facultative), notamment nombre de produits proposés et qualité de ces produits au vu des fiches techniques et de la politique d'
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Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre au vu du mémoire environnemental
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à...”
Description des options
Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum 15 jours à l'avance et, le cas échéant, au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu dans la limite des seuils suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum annuel: 20 000 EUR,
— seuil maximum annuel: 60 000 EUR.
Pour...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu dans la limite des seuils suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum annuel: 20 000 EUR,
— seuil maximum annuel: 60 000 EUR.
Pour information, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot. Les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le BPU bio, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est facultative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: viande de volaille fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Ce lot concerne l'approvisionnement en viande de volaille fraîche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum 20 000 EUR,
— seuil maximum 60 000 EUR.
Pour information,...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum 20 000 EUR,
— seuil maximum 60 000 EUR.
Pour information, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot. Les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le BPU bio, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est facultative.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché: Ce lot concerne l'approvisionnement en viande fraîche de bœuf, veau et agneau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie proposées pour exécuter les prestations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum 15 000 EUR,
— seuil maximum 50 000 EUR.
Pour information,...”
Informations complémentaires
Ce lot est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum 15 000 EUR,
— seuil maximum 50 000 EUR.
Pour information, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le DQE propre à chaque lot. Les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le BPU bio, conformément à l'article 3.4 du RC. La réponse à ces PSE est facultative.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: fruits et légumes «traditionnels»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «traditionnels».
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum annuel: 20 000 EUR,
— seuil maximum annuel: 90 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum annuel: 20 000 EUR,
— seuil maximum annuel: 90 000 EUR.
Pour information, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le Détail des quantités estimatives (DQE) propre à chaque lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: fruits et légumes «100 % bio»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «100 % bio».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum annuel: 10 000 EUR,
— seuil maximum annuel: 50 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur:
— seuil minimum annuel: 10 000 EUR,
— seuil maximum annuel: 50 000 EUR.
Pour information, sans valeur contractuelle, les quantités estimatives annuelles sont indiquées sur le Détail des quantités estimatives (DQE) propre à chaque lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre 1 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés au chapitre Ier du titre IV du livre 1 du Code de la commande publique (CCP), (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11), et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire.
“Dans le cadre de cette consultation, pour les lots 1, 2 et 3, les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le bordereau des prix unitaires bio. Un BPU...”
Dans le cadre de cette consultation, pour les lots 1, 2 et 3, les candidats peuvent chiffrer en PSE facultative le bordereau des prix unitaires bio. Un BPU identique au BPU traditionnel est à chiffrer, correspondant à des produits 100 % bio. Le chiffrage de ce BPU n'est pas obligatoire, et les candidats peuvent le chiffrer que partiellement (quelques lignes de ce BPU, s'ils ne sont pas capables de le chiffrer dans son intégralité). Des échantillons sont à transmettre dans le cadre de cette consultation. Ils sont identifiés dans le BPU propre à chaque lot. Ils doivent être transmis conformément aux prescriptions de l'article 6.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 110-267930 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Soisy-sous-Montmorency, 2 avenue du Général De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:
— lot n1: viande de porc fraiche...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Elle se compose de 5 lots distincts:
— lot n1: viande de porc fraiche et charcuterie,
— lot n2: viande de volaille fraîche,
— lot n3: viande fraiche de bœuf, veau et agneau,
— lot n4: fruits et légumes «traditionnels»,
— lot n5: fruits et légumes «100 % bio».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n1: viande de porc fraîche et charcuterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de la proposition alimentaire, au vu des fiches techniques et de la politique d'achat du candidat (modes d'approvisionnement, sélection des fournisseurs, circuits courts...)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à...”
Description des options
Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord-cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n2: viande de volaille fraîche
Informations sur les options
Description des options:
“Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à...”
Description des options
Le titulaire pourra être sollicité pendant toute la durée de l'accord -cadre pour des commandes exceptionnelles sur des produits hors BPU mais similaires à ceux objet du marché. Celui-ci devra fournir au service restauration un devis sous 48 heures à compter de l'émission de la demande. Si ce devis est accepté, un bon de commande sera émis au minimum15 jours à l'avance et le cas échéant au plus tard 5 jours avant la date de livraison. En cas de retard de livraison des pénalités s'appliqueront conformément au présent document. Pour cette partie des prestations, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents. Les commandes émises sur les produits hors BPU ne pourront excéder 10 % du montant maximum du lot concerné.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot n3: viande fraiche de bœuf, veau et agneau
Titre: Lot n4: fruits et légumes «traditionnels»
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'approvisionnement en fruits et légumes «traditionnels»
Champ d'application du marché
Titre: Lot n5: fruits et légumes «100 % bio»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1: viande de porc fraiche et charcuterie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2: viande de volaille fraîche
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n3: viande fraîche de bœuf, veau et agneau
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n4: fruits et légumes «traditionnels»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Ribegroupe
Adresse postale: ZAC de la Grerie
Commune postale: Ribecourt Dreslincourt
Code postal: 60170
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://www.ribegroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n5: fruits et légumes «100 % bio»
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Camus productions
Adresse postale: 11 rue des Fosseaux
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les lots 1, 2 et 3 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La présence d'erreurs dans les exigences techniques et financières des...”
Les lots 1, 2 et 3 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. La présence d'erreurs dans les exigences techniques et financières des prestations, ainsi que la contradiction entre les pièces du dossier de consultation, rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse pour ces marchés. D'une part, dans le cadre de ces lots relatifs à la fourniture de viande fraîche, était exigé dans le Bordereau des prix unitaires un prix unitaire contractuel à fixer en fonction de certains conditionnements. Le prix au kilogramme n'était reporté que sur le Détail des quantités estimatives (DQE), à titre informatif et non contractuel, pour pouvoir analyser les offres en neutralisant l'effet du conditionnement. Suite à l'analyse des offres techniques et financières des propositions formulées par les candidats, il apparait que sur ce domaine d'achat certains candidats ne peuvent s'engager que sur un prix unitaire «au Kilogramme», et la plupart des candidats à la consultation n'ont pas compris la méthode de chiffrage demandée par l'acheteur, en renseignant comme prix unitaire le prix au kilogramme. Certains candidats pourraient également avoir renoncé à répondre à cette consultation, car étant dans l'impossibilité technique d'y répondre. D'autre part, plusieurs contradictions entre les pièces du dossier de la consultation ont été relevées. Il s'agit d'incohérences entre les seuils maximums fixés pour les marchés, et les quantités estimées transmises à l'appui des pièces financières (Détail des quantités estimées, DQE). Ces quantités avaient été communiquées aux candidats à titre d'information, et présentées comme issues des commandes effectuées en 2018, pour définir l'étendue et les caractéristiques du besoin à satisfaire. Or, certaines de ces quantités sont erronées, largement surestimées par rapport au besoin. Ces informations sont en contradiction avec les seuils maximums fixés pour chaque marché. Ces lots, déclarés sans suite, seront relancés ultérieurement sur la base d'un cahier des charges modifié.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative, référé contractuel dans un délai:
—— 31jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 044-103647 (2020-02-27)