L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires, à bons de commande, établi sans montant minimal, ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Avis de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2019-011-00-00
Brève description:
“L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires, à bons de commande, établi sans montant minimal, ni montant maximal.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590993
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Source: OJS 2019/S 241-590993 (2019-12-10)