L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires, à bons de commande, établi sans montant minimal, ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Présidence de la République
2019-011-00-00”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires, à bons de commande, établi sans montant minimal, ni montant maximal.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir règlement de la consultation pour les règles de non cumul.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles et gibiers premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Volailles et gibiers premium.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision est communiquée au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de prise d'effet précisée dans la notification de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options: Avenant, marché complémentaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles et gibiers standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volailles et gibiers standard.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volailles et gibiers circuit court bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Volailles et gibiers circuit court bio.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmerie, fromages et ovo-produits premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Crèmerie, fromages et ovo-produits premium.
Informations sur les options
Description des options: Avenant et marché complémentaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmerie, fromages et ovo-produits standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Crèmerie, fromages et ovo-produits standard.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmerie circuit court et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Crèmerie circuit court et bio.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages circuit court et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Fromages circuit court et bio.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovo-produits circuit court et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ovo-produits circuit court et bio.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fruits et légumes premium.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fruits et légumes standard.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes circuits court et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fruits et légumes circuits court et bio.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons et produits de la mer premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché: Poissons et produits de la mer premium.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons et produits de la mer standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Poissons et produits de la mer standard.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons et produits de la mer circuit court et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Poissons et produits de la mer circuit court et bio.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries premium
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viandes et charcuteries premium.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Viandes et charcuteries standard.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries circuit court et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Viandes et charcuteries circuit court et bio.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées et bières
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Bière📦
Description du marché: Boissons non alcoolisées et bières.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: Produits de boulangerie.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscuiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché: Biscuiterie.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Surgelés.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Produits de pâtisserie.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jus de fruits frais biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Description du marché: Jus de fruits frais biologique.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie et boîtage
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Épicerie et boîtage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour tous les lots:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— le formulaire DC2 (ou déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Pour tous les lots:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les 3 dernières années.
Pour les lots en circuits courts et bio: un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire. À ce titre les candidats soumissionnant pour ces lots devront apporter la preuve par tout moyen qu'ils respectent bien cette définition. Les produits biologiques devront être conforme au règlement (CE) nº 834/2007 du 28.6.2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
“En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à...”
En application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 241-590993 (2019-12-10)