Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux,
— les débris de verre ou de vaisselle, petit débris issus du bricolage familial, chiffons, balayures et résidus divers,
— les déjections animales,
— les cendres froides et la sciure.
Déchets ménagers recyclables (DMR):
— papiers,
— cartons/briques alimentaires:
—— emballages en métal,
—— emballages en plastique.
Déchets ménagers végétaux (DMV): les déchets végétaux sont des déchets issus des jardins en habitat pavillonnaire (tontes de pelouses, feuilles, déchets floraux, tailles de haies et d'arbustes, marc de pomme) exempt de tout autre type de matériaux, sont également considérés comme déchets verts, les résidus dont l'origine est la manipulation ou la culture des fruits et légumes issus de particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs roulants et pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
19-Dechets-Hmnc-Conteneursr”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la...”
Brève description
Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux,
— les débris de verre ou de vaisselle, petit débris issus du bricolage familial, chiffons, balayures et résidus divers,
— les déjections animales,
— les cendres froides et la sciure.
Déchets ménagers recyclables (DMR):
— papiers,
— cartons/briques alimentaires:
—— emballages en métal,
—— emballages en plastique.
Déchets ménagers végétaux (DMV): les déchets végétaux sont des déchets issus des jardins en habitat pavillonnaire (tontes de pelouses, feuilles, déchets floraux, tailles de haies et d'arbustes, marc de pomme) exempt de tout autre type de matériaux, sont également considérés comme déchets verts, les résidus dont l'origine est la manipulation ou la culture des fruits et légumes issus de particuliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 783 926 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction maîtrise des déchets — territoire de la Métropole Rouennaise, 76006 Rouen.”
Description du marché:
“Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la...”
Description du marché
Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux,
— les débris de verre ou de vaisselle, petit débris issus du bricolage familial, chiffons, balayures et résidus divers,
— les déjections animales, les cendres froides et la sciure.
Déchets ménagers recyclables (DMR):
— papiers,
— cartons/briques alimentaires:
—— emballages en métal,
—— emballages en plastique.
Déchets ménagers végétaux (DMV): les déchets végétaux sont des déchets issus des jardins en habitat pavillonnaire (tontes de pelouses, feuilles, déchets floraux, tailles de haies et d'arbustes, marc de pomme) exempt de tout autre type de matériaux, sont également considérés comme déchets verts, les résidus dont l'origine est la manipulation ou la culture des fruits et légumes issus de particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 783 926 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — l'accord-cadre porte également sur la fourniture, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion du parc de conteneurs roulants et la fourniture de terminaux numériques portables. La gamme de volume sera comprise entre 120 L et 770 L environ et sera composée au minimum de 5 volumes et 5 couleurs. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2. 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les variantes qui permettent de réduire l'impact environnemental des fournitures et prestations demandées sont autorisées. Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges (les variantes pourront porter sur la durabilité des fournitures, les matériaux constitutifs des conteneurs, les codes couleurs, l'optimisation des transports — véhicules propres). Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1 du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Les candidats devront fournir 7 échantillons. Pour chaque variante proposée, les échantillons devront obligatoirement être fournis dans les mêmes conditions que l'offre de base. Chaque article comportera obligatoirement (pour la base et, le cas échéant pour la variante):
— le nom du candidat,
— la référence du type de conteneur ou couvercle inscrite dans le BPU.
Les colis devront être remis au plus tard à la date et heures limites de remise des offres à: Rouen Métropole Normandie, direction de la collecte et des déchets, 19 boulevard du Midi, 76100 Rouen, Tél.: +33 232122365. Les tests des échantillons pour l'offre de base (et le cas échéant, également pour la variante) porteront sur les 4 volumes suivants: 240 OMR — 340 OMR — 770 OMR et 340 DMR avec serrure/couvercle opercule. Certains échantillons pourront être éventuellement détruits ou détériorés lors de quelques tests effectués sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne puisse être engagée. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-dechets-hmnc-conteneursr. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 27.9.2019. Début d'exécution prévisionnel: novembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 144-354129 (2019-07-24)
Informations complémentaires (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la...”
Brève description
Les conteneurs roulants sont destinés à la collecte des flux suivants:
Ordures ménagères résiduelles (OMR):
— les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux,
— les débris de verre ou de vaisselle, petit débris issus du bricolage familial, chiffons, balayures et résidus divers,
— les déjections animales, les cendres froides et la sciure.
Déchets ménagers recyclables (DMR):
— papiers — cartons/briques alimentaires,
— emballages en métal,
— emballages en plastique.
Déchets ménagers végétaux (DMV): les déchets végétaux sont des déchets issus des jardins en habitat pavillonnaire (tontes de pelouses, feuilles, déchets floraux, tailles de haies et d'arbustes, marc de pomme) exempt de tout autre type de matériaux, sont également considérés comme déchets verts, les résidus dont l'origine est la manipulation ou la culture des fruits et légumes issus de particuliers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 144-354129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: […] CAO prévisionnelle: 27.9.2019.
Nouvelle valeur
Texte: […] CAO prévisionnelle: 11.10.2019.
Source: OJS 2019/S 171-417549 (2019-09-02)