Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais de télépéage, parkings, lavage…) au moyen de cartes accréditives au profit de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et de prestations annexes
M19-145
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais de télépéage, parkings, lavage…) au moyen de cartes accréditives au profit de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais de télépéage, parkings, lavage…) au moyen de cartes accréditives au profit de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, 2 mois au...”
Description des renouvellements
En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, 2 mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de reconduction, 4 années après l'attribution du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Durée totale du marché public: le présent marché public sera conclu à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique...”
Durée totale du marché public: le présent marché public sera conclu à compter du 1.2.2020 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure pour une durée de 1 année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, 2 mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 130 000,00 EUR HT.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à bons de commande implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum annuel, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure de ses besoins. modalités de dévolution du marché public: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement du marché public: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être versé des acomptes et des avances au titulaire dans les conditions prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 130173469 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-480458 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais...”
Brève description
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais de télépéage, parkings, lavage...) au moyen de cartes accréditives au profit de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de carburants, de produits et services associés et de prestations annexes (frais de péage, frais de télépéage, parkings, lavage...) au moyen de cartes accréditives au profit de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-145
Titre:
“Fourniture de carburants et prestations annexes au moyen de carte accréditives pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc d'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.total.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 023-050706 (2020-01-29)