Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac

Conseil général de l'Eure

L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.eure-en-ligne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5029&orgAcronyme=cg27 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac FDPL19013
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants et combustible en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié au regard du DQEA
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 033-073741 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Évreux Cedex 01

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3595480.40 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-073741

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL19120
Titre: Fourniture et livraison de carburants et combustibles en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DCA Mory Shipp DMS SNC
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3595480.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3595490.40 💰
Source: OJS 2019/S 128-313011 (2019-07-03)