Fourniture et livraison de carburants en vrac

Département de Gers

Fourniture et livraison de carburants en vrac il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Ao19carburant
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants en vrac il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150980
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
À titre indicatif, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à 180 000 l.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de Gazole (B7) en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de Gazole (B7) en vrac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à 180 000 l.
Intitulé du lot: Fourniture de supercarburant 95 (E5) en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de supercarburant 95 (E5) en vrac
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à 10 000 l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la qualification ou le niveau de formation du personnel assurant le transport du carburant, — la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Accord-cadre conclu à compter du 24.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Lieu d'exécution: Département du Gers Dématérialisation des procédures: Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-150980 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants en vrac. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 922 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410576
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150980
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
A titre indicatif, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à 180 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gazole (B7) en vrac
Brève description: Fourniture de gazole (B7) en vrac.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à 180 000 litres.
Brève description: Fourniture de supercarburant 95 (E5) en vrac.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, les quantités qui pourront être commandées annuellement sont estimées à 10 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: SNC Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée d'un an à compter du 24.10.2019 avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour le lot 1: rabais de 1,5 % sur la base du barème Direm à l'hectolitre en vigueur au jour de la commande. Pour le lot 2: rabais de 0 % sur la base du barème Direm à l'hectolitre en vigueur au jour de la commande. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant total des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, la rubrique montant du marché correspond à l'estimation du montant total des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction déplacements infrastructures 81 route de Pessan à Auch (32).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-410576 (2019-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils