Fourniture et livraison de carburants en vrac — 5 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour l'approvisionnement des cuves du parc départemental de l'Aveyron réparties sur l'ensemble du département — 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 19C0001
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants en vrac pour l'approvisionnement des cuves du parc départemental de l'Aveyron réparties sur l'ensemble du département — 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281673
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture et livraison de carburants en vrac - subdivision nord (gazole B7 et gazole non routier)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.

La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023.

À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont:

— gazole 175 000 l livrés en 60 livraisons (mini 1 000 l, maxi 6 500 l),

— gazole non routier 80 000 l en 50 livraisons (mini 700 l, maxi 3 000 l).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision sud (gazole B7 et gazole non routier)
Numéro du lot: 2
Brève description:

— gazole 125 000 l en 40 livraisons (mini 1 700 l, maxi 4 500 l),

— gazole non routier 60 000 l en 30 livraisons (mini 1 000 l, maxi 2 500 l).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision centre (gazole B7 et gazole non routier)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— gazole 115 000 l en 40 livraisons (mini 800 l, maxi 6 000 l),

— gazole non routier 70 000 l en 40 livraisons (mini 850 l, maxi 3 500 l).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision ouest (gazole B7 et gazole non routier)
Numéro du lot: 4
Brève description:

— gazole 110 000 l en 45 livraisons (mini 1 000 l, maxi 4 000 l),

— gazole non routier 90 000 l en 50 livraisons (mini 800 l, maxi 3 500 l).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc départemental et DRGT Flavin (gazole B7, gazole non routier et essence sans plomb 95 E5)
Numéro du lot: 5
Brève description:

— gazole 165 000 l en 13 livraisons (mini 5 000 l, maxi 25 000 l),

— gazole non routier 17 000 l en 4 livraisons (mini 2 000 l, maxi 7 000 l),

— essence 37 000 l en 6 livraisons (mini 2 000 l maxi, 7 000 l).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative)

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 115-281673 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001542
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281673
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision nord (gazole B7 et gazole non routier)
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 175 000 l livrés en 60 livraisons (mini 1 000 l, maxi 6 500 l), gazole non routier 80 000 l en 50 livraisons (mini 700 l, maxi 3 000 l.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision sud (gazole B7 et gazole non routier)
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 125 000 l en 40 livraisons (mini 1 700 l, maxi 4 500 l), gazole non routier 60 000 l en 30 livraisons (mini 1 000 litres, maxi 2 500 l).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision centre (gazole B7 et gazole non routier)
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 115 000 l en 40 livraisons (mini 800 l, maxi 6 000 l), gazole non routier 70 000 l en 40 livraisons (mini 850 l, maxi 3 500 l).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision ouest (gazole B7 et gazole non routier)
Brève description:

… 110 000 l en 45 livraisons (mini 1 000 l, maxi 4 000 l), gazole non routier 90 000 l en 50 livraisons (mini 800 litres, maxi 3 500 l).

… 165 000 l en 13 livraisons (mini 5 000 l, maxi 25 000 l), gazole non routier 17 000 l en 4 livraisons (mini 2 000 litres, maxi 7 000 l), essence 37 000 l en 6 livraisons (mini 2 000 l, maxi 7 000 l).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Transcarel SA
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12001
Pays: Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: SARL Socopa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Réquista
Code postal: 12170
Nom: Transcarel
G3C Énergies
Adresse postale: Parc d'activités de Saint-Pierre
Commune postale: Rebourguil
Code postal: 12400
Nom: Cambiaire Fabien
Adresse postale: 105 avenue Maurice Fournol
Commune postale: Saint-Affrique
Nom: Socopa SARL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

2) après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 002-001542 (2019-12-31)

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