Fourniture et livraison de carburants en vrac pour l'approvisionnement des cuves du parc départemental de l'Aveyron réparties sur l'ensemble du département — 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac — 5 lots
19C0001
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac pour l'approvisionnement des cuves du parc départemental de l'Aveyron réparties sur l'ensemble du département — 5 lots.”
Brève description
Fourniture et livraison de carburants en vrac pour l'approvisionnement des cuves du parc départemental de l'Aveyron réparties sur l'ensemble du département — 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: fourniture et livraison de carburants en vrac - subdivision nord (gazole B7 et gazole non routier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023.
À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont:
— gazole 175 000 l livrés en 60 livraisons (mini 1 000 l, maxi 6 500 l),
— gazole non routier 80 000 l en 50 livraisons (mini 700 l, maxi 3 000 l).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision sud (gazole B7 et gazole non routier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023.
À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont:
— gazole 125 000 l en 40 livraisons (mini 1 700 l, maxi 4 500 l),
— gazole non routier 60 000 l en 30 livraisons (mini 1 000 l, maxi 2 500 l).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision centre (gazole B7 et gazole non routier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023.
À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont:
— gazole 115 000 l en 40 livraisons (mini 800 l, maxi 6 000 l),
— gazole non routier 70 000 l en 40 livraisons (mini 850 l, maxi 3 500 l).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision ouest (gazole B7 et gazole non routier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023.
À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont:
— gazole 110 000 l en 45 livraisons (mini 1 000 l, maxi 4 000 l),
— gazole non routier 90 000 l en 50 livraisons (mini 800 l, maxi 3 500 l).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc départemental et DRGT Flavin (gazole B7, gazole non routier et essence sans plomb 95 E5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum ni maximum.
La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023.
À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont:
— gazole 165 000 l en 13 livraisons (mini 5 000 l, maxi 25 000 l),
— gazole non routier 17 000 l en 4 livraisons (mini 2 000 l, maxi 7 000 l),
— essence 37 000 l en 6 livraisons (mini 2 000 l maxi, 7 000 l).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats sont les suivantes:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative)
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-281673 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 29365
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 30840
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision nord (gazole B7 et gazole non routier)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 175 000 l livrés en 60 livraisons (mini 1 000 l, maxi 6 500 l), gazole non routier 80 000 l en 50 livraisons (mini 700 l, maxi 3 000 l.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision sud (gazole B7 et gazole non routier)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 125 000 l en 40 livraisons (mini 1 700 l, maxi 4 500 l), gazole non routier 60 000 l en 30 livraisons (mini 1 000 litres, maxi 2 500 l).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision centre (gazole B7 et gazole non routier)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 115 000 l en 40 livraisons (mini 800 l, maxi 6 000 l), gazole non routier 70 000 l en 40 livraisons (mini 850 l, maxi 3 500 l).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision ouest (gazole B7 et gazole non routier)” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 110 000 l en 45 livraisons (mini 1 000 l, maxi 4 000 l), gazole non routier 90 000 l en 50 livraisons (mini 800 litres, maxi 3 500 l).
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni maximal. La durée de validité de cet accord-cadre débutera à compter du 1.10.2019 et s'achèvera le 30.9.2023. À titre indicatif, le nombre de litres livrés, le nombre de livraisons ainsi que les minimums et maximums effectués en 2018 pour chaque commande de ce lot sont: gazole 165 000 l en 13 livraisons (mini 5 000 l, maxi 25 000 l), gazole non routier 17 000 l en 4 livraisons (mini 2 000 litres, maxi 7 000 l), essence 37 000 l en 6 livraisons (mini 2 000 l, maxi 7 000 l).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision nord (gazole B7 et gazole non routier)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5673
Offre la plus élevée: 6168
2️⃣
Numéro de contrat: 201919R080
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision nord (gazole B7 et gazole non routier)” Nom et adresse du contractant
Nom: Transcarel SA
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12001
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919R081
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Socopa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Réquista
Code postal: 12170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919R082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision sud (gazole B7 et gazole non routier)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5973
5️⃣
Numéro de contrat: 201919R083
Nom et adresse du contractant
Nom: Transcarel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201919R084
Nom et adresse du contractant
Nom: G3C Énergies
Adresse postale: Parc d'activités de Saint-Pierre
Commune postale: Rebourguil
Code postal: 12400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201919R085
Nom et adresse du contractant
Nom: Cambiaire Fabien
Adresse postale: 105 avenue Maurice Fournol
Commune postale: Saint-Affrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201919R086
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision centre (gazole B7 et gazole non routier)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201919R087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201919R088
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201919R089
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac, subdivision ouest (gazole B7 et gazole non routier)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6023
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201919R090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201919R091
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc départemental et DRGT Flavin (gazole B7, gazole non routier et essence sans plomb 95 E5)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201919R092
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Les marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001542 (2019-12-31)