Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants aux ateliers communautaires du Boulay
19Cdc017”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat et la livraison de gazole et super sans plomb 98 pour les services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'achat et la livraison de gazole et super sans plomb 98 pour les services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
La forme...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'achat et la livraison de gazole et super sans plomb 98 pour les services de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire.
Montant minimum: 00 EUR HT/ an — montant maximum: 150 000,00 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration candidat ou groupement (DC2),
— l'attestation sur l'honneur.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires,
— l'attestation d'assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat,
— les références des 3 dernières années,
— les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat,
— les références des 3 dernières années,
— les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution du marché,
— les certificats de qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation: toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 249-617868 (2019-12-24)