Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique

Commune de Draveil

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc automobile de la commune de Draveil ainsi que la livraison en cuve de fioul domestique destiné à l'exploitation du chauffage de certaines structures communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 22/19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379289
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info — Dépôt des offres: les candidats déposent leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Livraison vrac en cuve de carburants automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Les carburants concernés sont exclusivement le gazole et le sans plomb 95.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an.

Intitulé du lot: Approvisionnement en station-service de carburants automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les carburants concernés sont exclusivement le gazole et le sans plomb 95. L'approvisionnement en station-service se déroule par l'utilisation de cartes magnétiques et l'utilisation de cartes prépayées. Il est précisé que le recours aux cartes magnétiques représente une part significative du lot.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison vrac en cuve de fioul domestique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique uniquement. Une seule cuve est aujourd'hui concernée par cet approvisionnement. Elle a une capacité de 10 000 l, et fait l'objet de 2 livraisons annuelles, en moyenne.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la commune. Acomptes: dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique. Avance: non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre administratif., 97 bis bd Henri Barbusse, 91210 Draveil (date approximative)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau dans un rayon de 10 km autour de la Commune de Draveil
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-379289 (2019-08-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc automobile de la Commune de Draveil ainsi que la livraison en cuve de fioul domestique destiné à l'exploitation du chauffage de certaines structures communales.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578309
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379289
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les critères d'attribution mentionnés sur le présent avis d'attribution sont liés à l'avis de publicité initial. Dès lors, les dispositions relatives au lot nº 2 y figurent, cependant, il est bien précisé que le présent avis d'attribution concerne uniquement les lots 1 et 3, le lot nº 2 ayant été déclaré sans suite. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les montants maximaux mentionnés ci-dessus sont renseignés pour toute la période du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Strategie Concept, bat. 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 236-578309 (2019-12-03)

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