Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2: approvisionnement en station-service de carburants automobiles
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La 1 période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 39/19
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605153
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 246-605153 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201036
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-605153
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Durée du marché: du 1.5.2020 au 31.12.2020. Renouvelable par tacite reconduction, trois fois, par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables...”
Durée du marché: du 1.5.2020 au 31.12.2020. Renouvelable par tacite reconduction, trois fois, par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
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Source: OJS 2020/S 085-201036 (2020-04-27)