Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2: approvisionnement en station-service de carburants automobiles

Commune de Draveil

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La 1 période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 39/19
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605153
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Dépôt des plis: obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC.
Afficher plus
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La…
… 1
… 1re période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
Description des renouvellements: 3 fois par périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Centre administratif 97 bis, bvd Henri Barbusse 91210 Draveil (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau dans un rayon de 5 km autour de la Commune de Draveil
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mise à disposition de pistolets automatiques gros débit
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dépôt des plis: obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-605153 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201036
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-605153
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.5.2020 au 31.12.2020. Renouvelable par tacite reconduction, trois fois, par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau dans un rayon de 5 kms autour de la Commune de Draveil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 085-201036 (2020-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats