Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2: approvisionnement en station-service de carburants automobiles
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La 1 période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2: approvisionnement en station-service de carburants...”
Titre
Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2: approvisionnement en station-service de carburants automobiles
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La 1 période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — e10) pour les véhicules de la Commune de Draveil.
La procédure comprenait initialement 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à 120 000 EUR HT. La 1re période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau dans un rayon de 5 km autour de la Commune de Draveil
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mise à disposition de pistolets automatiques gros débit
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois par périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif 97 bis, bvd Henri Barbusse 91210 Draveil (date approximative).”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dépôt des plis: obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 246-605153 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2 — approvisionnement en station-service de carburants...”
Titre
Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2 — approvisionnement en station-service de carburants automobiles
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau dans un rayon de 5 kms autour de la Commune de Draveil
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-605153
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Durée du marché: du 1.5.2020 au 31.12.2020. Renouvelable par tacite reconduction, trois fois, par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables...”
Durée du marché: du 1.5.2020 au 31.12.2020. Renouvelable par tacite reconduction, trois fois, par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
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Source: OJS 2020/S 085-201036 (2020-04-27)