Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc automobile de la commune de Draveil ainsi que la livraison en cuve de fioul domestique destiné à l'exploitation du chauffage de certaines structures communales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique
22/19”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc automobile de la commune de Draveil ainsi que la livraison en cuve de fioul domestique destiné à l'exploitation du chauffage de certaines structures communales.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison vrac en cuve de carburants automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Les carburants concernés sont exclusivement le gazole et le sans plomb 95.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé par reconduction tacite 3 fois par période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en station-service de carburants automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les carburants concernés sont exclusivement le gazole et le sans plomb 95. L'approvisionnement en station-service se déroule par l'utilisation de cartes...”
Description du marché
Les carburants concernés sont exclusivement le gazole et le sans plomb 95. L'approvisionnement en station-service se déroule par l'utilisation de cartes magnétiques et l'utilisation de cartes prépayées. Il est précisé que le recours aux cartes magnétiques représente une part significative du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau dans un rayon de 10 km autour de la Commune de Draveil
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison vrac en cuve de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul domestique uniquement. Une seule cuve est aujourd'hui concernée par cet approvisionnement. Elle a une capacité de 10 000 l,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fioul domestique uniquement. Une seule cuve est aujourd'hui concernée par cet approvisionnement. Elle a une capacité de 10 000 l, et fait l'objet de 2 livraisons annuelles, en moyenne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la commune. Acomptes: dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la commune. Acomptes: dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique. Avance: non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre administratif., 97 bis bd Henri Barbusse, 91210 Draveil (date approximative)”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du DCE: le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info — Dépôt des offres: les candidats déposent leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 154-379289 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants automobiles destinés à l'ensemble des besoins de fonctionnement du parc automobile de la Commune de Draveil ainsi que la livraison en cuve de fioul domestique destiné à l'exploitation du chauffage de certaines structures communales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Livraison vrac en cuve de carburants automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Strategie Concept, bat. 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Approvisionnement en station-service de carburants automobiles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Livraison vrac en cuve de fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les critères d'attribution mentionnés sur le présent avis d'attribution sont liés à l'avis de publicité initial. Dès lors, les dispositions relatives au lot...”
Les critères d'attribution mentionnés sur le présent avis d'attribution sont liés à l'avis de publicité initial. Dès lors, les dispositions relatives au lot nº 2 y figurent, cependant, il est bien précisé que le présent avis d'attribution concerne uniquement les lots 1 et 3, le lot nº 2 ayant été déclaré sans suite. Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les montants maximaux mentionnés ci-dessus sont renseignés pour toute la période du marché.
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Source: OJS 2019/S 236-578309 (2019-12-03)