Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95

SDIS 95 Val-d'Oise

Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95: fourniture et livraison de camion dévidoir comprenant le véhicule complet (châssis et équipement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVR Evolution

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Numéro de référence: 19-013
Brève description:

Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95: fourniture et livraison de camion dévidoir comprenant le véhicule complet (châssis et équipement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757971 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z6wazBBF1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064315
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les quantités estimatives prévisionnelles sont déterminées à environ 1 camion par année. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage pas le pouvoir adjudicateur sur une quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de camions dévidoir pour le SDIS 95.
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande commence à la notification du marché jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre.

Informations complémentaires:

Les quantités estimatives prévisionnelles sont déterminées à environ 1 camion par année. Cette information n'est pas contractuelle et n'engage pas le pouvoir adjudicateur sur une quantité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance: - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le certificat pourra être de type certificat «opérateur qualifié» par l'UTAC (Union technique de l'automobile et du cycle) ou équivalent ou norme ISO 9001 ou équivalent;

— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - descriptif des mesures employées: La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Mentionnées dans les documents de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: DDSIS SDIS 95 — Neuville-sur-Oise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Point de contact: Groupement commande publique — Service contrôles réglementaires — marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº

2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Motif du non allotissement: il n'y a pas de prestation distincte.

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS95 est de 9 jours.

Les pièces demandées dans le cadre de la présentation de l'offre et la candidature sont mentionnées dans le règlement de consultation du marché. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur: achatpublic.com

Les modalités de cautionnement et de garantie exigées sont mentionnées dans le DCE du marché.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plate-forme dématérialisée du SDIS.

En application de l'article 40.I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. URL: http://www.achatpublic.com

Renseignements techniques et administratifs dans les conditions fixées par le règlement de consultation: groupement commande publique — service contrôles réglementaires — marchés Service Départemental d'incendie et de Secours du Val-d'Oise, 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise, Tél.: +33 130757909, courriel: marchespublics@sdis95.fr URL: https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064315 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Contact
Téléphone: +33 130757977 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488224
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064315
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la valeur totale finale correspond au montant estimatif du marché, toutes périodes confondues. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande commence à sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an du 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: MVR Évolution
Adresse postale: 121 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.mvrevolution.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement commande publique — service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 201-488224 (2019-10-14)

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