Fourniture et livraison de bouteilles de gaz de laboratoire

CNRS DR18 Délégation des Hauts-de-France

Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la Délégation des Hauts-de-France.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• CNRS DR18 Délégation des Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz liquéfié
Numéro de référence: 19018
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la Délégation des Hauts-de-France. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles de gaz liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS DR18 Délégation des Hauts-de-France
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier, BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125421 📞
Fax: +33 320630043 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447388
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

— IRCICA/PHLAM — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve d'Ascq Cedex France, — IBL – bâtiment CNRS, 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000 Lille, — IEMN — cité scientifique — avenue Henri Poincaré — CS 60069 — 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – Délégation des Hauts-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

— IRCICA/PHLAM — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve d'Ascq Cedex France,

— IBL – bâtiment CNRS, 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000 Lille,

— IEMN — cité scientifique — avenue Henri Poincaré — CS 60069 — 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se feront aux adresses des laboratoires indiquées au point II.2.14).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2019/S 184-447388 (2019-09-20)

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