Fourniture et livraison de bouteilles de gaz de laboratoire

CNRS DR18 Délégation des Hauts de France

Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la délégation des Hauts de France.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Products SAS

Qui ?

• CNRS DR18 Délégation des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz liquéfié
Numéro de référence: 19031
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la délégation des Hauts de France. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles de gaz liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS DR18 Délégation des Hauts de France
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier, BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125421 📞
Fax: +33 320630043 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586054
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-447388
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

— Ircica/Phlam — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve d'Ascq Cedex France, — IBL – bâtiment CNRS 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000 Lille, — IEMN — cité scientifique — avenue Henri Poincaré — CS 60069 — 59 652 Villeneuve d'Ascq Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – délégation des Hauts de France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

— Ircica/Phlam — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve d'Ascq Cedex France,

— IBL – bâtiment CNRS 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000 Lille,

— IEMN — cité scientifique — avenue Henri Poincaré — CS 60069 — 59 652 Villeneuve d'Ascq Cedex.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons se feront aux adresses des laboratoires indiquées au point II.2.14).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542424 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 239-586054 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la délégation des Hauts-de-France; — le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS DR18 délégation des Hauts-de-France
Adresse postale: 43, avenue le Corbusier, BP 30123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253629
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586054
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— IRCICA/PHLAM — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex France; — IBL – Bâtiment CNRS 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000 Lille; — IEMN — cité scientifique — avenue Henri Poincaré — CS 60069 — 59 652 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.

— le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – délégation des Hauts-de-France.

Informations complémentaires:

— IRCICA/PHLAM — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex France;

— IBL – Bâtiment CNRS 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000 Lille;

— IEMN — cité scientifique — avenue Henri Poincaré — CS 60069 — 59 652 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Air products SAS
Adresse postale: 21, rue de l'Epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 105-253629 (2020-05-28)

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