Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la délégation des Hauts de France.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
19031
Produits/services: Bouteilles de gaz liquéfié📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la délégation des Hauts de France.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimal et avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de contrôle et d'essai📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons se feront aux adresses des laboratoires indiquées au point II.2.14).”
Description du marché:
“Le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche...”
Description du marché
Le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – délégation des Hauts de France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.”
Informations complémentaires:
“— Ircica/Phlam — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve d'Ascq Cedex France,
— IBL – bâtiment CNRS 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-447388
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des offres n'est pas publique les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542424 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542424 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 239-586054 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS DR18 délégation des Hauts-de-France
Adresse postale: 43, avenue le Corbusier, BP 30123
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche...”
Brève description
— le marché concerne la fourniture et livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la délégation des Hauts-de-France;
— le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“— le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche...”
Description du marché
— le marché consiste en la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – délégation des Hauts-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“— IRCICA/PHLAM — 50 avenue Halley — BP 70478 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex France;
— IBL – Bâtiment CNRS 1 rue Professeur Calmette – CS 50447– 59000...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022828
Titre: Fourniture et livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Air products SAS
Adresse postale: 21, rue de l'Epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 105-253629 (2020-05-28)