Fourniture d'un camion-benne OM de 19 t de Ptac et un camion de type Ampli-Roll de 26 t de Ptac avec grue auxiliaire. Outre la fourniture des véhicules, la solution de base devra comprendre les prestations de service décrites à l'article 6 du CCTP. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 6 du CCTP (reprise des véhicules) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Neufchâtel-en-Bray
Numéro d'enregistrement national: 20007006800016
Adresse postale: 7 rue du Pot d'Étain
Commune postale: Neufchâtel-en-Bray
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232974565📞
Courrier électronique: julien.andru@brayeawy.fr📧
Fax: +33 235941551 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.brayeawy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 2 camions neufs pour la Communauté Bray-Eawy
Cbe-Camions”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Fourniture d'un camion-benne OM de 19 t de Ptac et un camion de type Ampli-Roll de 26 t de Ptac avec grue auxiliaire. Outre la fourniture des véhicules, la...”
Brève description
Fourniture d'un camion-benne OM de 19 t de Ptac et un camion de type Ampli-Roll de 26 t de Ptac avec grue auxiliaire. Outre la fourniture des véhicules, la solution de base devra comprendre les prestations de service décrites à l'article 6 du CCTP. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 6 du CCTP (reprise des véhicules) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un camion benne OM neuf de 19 t de Ptac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Les caractéristiques du véhicule sont disponibles dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un camion neuf de type Ampli-Roll 26 t de Ptac avec grue auxiliaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés conformité des véhicules à la norme Euro VI.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour chacun des 2 lots. Les soumissionnaires ont l'obligation de faire une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour chacun des 2 lots. Les soumissionnaires ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE concerné. Les conditions d'exécutions de ces PSE sont décrites dans le CCTP (il s'agit de la reprise de véhicules). La Communauté Bray-Eawy se laisse la possibilité de lever ou non ces PSE lors de l'attribution des marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neufchâtel-en-Bray.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le présent marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire à la fin de la période de garantie. Les véhicules sont garantis pièces, main d'œuvre et déplacements pour la durée proposée par le titulaire dans son acte d'engagement, sachant que ce délai ne pourra pas être inférieur à 2 ans de garantie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 094-226581 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 2 camions neufs pour la communauté Bray-Eawy
Cbe-Camions”
Brève description:
“Fourniture d'un camion-benne OM de 19 t de PTAC et un camion de type Ampli-Roll de 26 t de PTAC avec grue auxiliaire. Outre la fourniture des véhicules, la...”
Brève description
Fourniture d'un camion-benne OM de 19 t de PTAC et un camion de type Ampli-Roll de 26 t de PTAC avec grue auxiliaire. Outre la fourniture des véhicules, la solution de base devra comprendre les prestations de service décrites à l'article 6 du CCTP. Les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites à l'article 6 du CCTP (reprise des véhicules) peuvent venir s'ajouter à la solution de base.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 155820
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 210040
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un camion benne OM neuf de 19 t de PTAC
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un camion neuf de type Ampli-Roll 26 t de PTAC avec grue auxiliaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'un camion benne OM neuf de 19 t de PTAC
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodica
Adresse postale: 70 rue Louis Blériot
Commune postale: Neuville-lès-Dieppe
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'un camion neuf de type Ampli-Roll 26 t de PTAC avec grue auxiliaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Man Trucks & Bus
Adresse postale: rue Hélène Boucher
Commune postale: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35235
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 420 💰
“La PSE obligatoire du lot nº 1 (reprise du véhicule) est levée. La PSE obligatoire du lot nº 2 (reprise du véhicule) est levée.”
Source: OJS 2019/S 167-408465 (2019-08-28)