Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires et promotionnels (goodies): la conception, l'exécution, la production et le conditionnement de l'ensemble des objets destinés aux collaborateurs, cotisants, invités, administrateurs et VIP. Les objets à caractère publicitaire sont classés en 6 familles de produits:
— textile,
— digital,
— objets,
— développement durable,
— bagagerie,
— enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'objets publicitaires et promotionnels
2019_P1933_PA_DSI”
Produits/services: Autocollants et bandes publicitaires📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires et promotionnels (goodies): la conception, l'exécution, la...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires et promotionnels (goodies): la conception, l'exécution, la production et le conditionnement de l'ensemble des objets destinés aux collaborateurs, cotisants, invités, administrateurs et VIP. Les objets à caractère publicitaire sont classés en 6 familles de produits:
— textile,
— digital,
— objets,
— développement durable,
— bagagerie,
— enfants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires et promotionnels (goodies): la conception, l'exécution, la...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'objets publicitaires et promotionnels (goodies): la conception, l'exécution, la production et le conditionnement de l'ensemble des objets destinés aux collaborateurs, cotisants, invités, administrateurs et VIP. Les objets à caractère publicitaire sont classés en 6 familles de produits:
— textile,
— digital,
— objets,
— développement durable,
— bagagerie,
— enfants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
12:00 📅
“Valeur technique (35 %), jugée au travers:
— qualité et attractivité des objets (30 %),
— organisation et qualifications du personnel assigné à l'exécution...”
Valeur technique (35 %), jugée au travers:
— qualité et attractivité des objets (30 %),
— organisation et qualifications du personnel assigné à l'exécution du marché (30 %),
— les outils mis en place pour assurer la protection de l'environnement (30 %),
— une note détaillée du service après-vente et de l'assistance technique (10 %),
— délais (5 %), jugée au travers: l'analyse du critère délais sera effectué par les délais de livraison proposés au cadre de réponse technique.
Prix des prestations (60 %): l'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commande pour la durée du marché. Les échantillons: un exemplaire par article (cf. RC). La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en 1 page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1918-Aoo-Dicom Fourniture et livraison d'objets publicitaires et promotionnels». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, sans montant minimal et un montant maximal annuel de 77 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 232-568547 (2019-11-27)