Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour la direction de l'eau et les 5 pôles de proximité de la Métropole ainsi que pour la ville de Rouen, et fourniture d'enrobés à chaud pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la ville de Rouen, en groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rouen: pôle ville durable
Adresse postale:
“Direction des espaces publics et naturels — centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus”
Commune postale: Rouen Cedex 1
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid et fourniture d'enrobés à chaud
19-Transv-Whmn-Eccf”
Produits/services: Bitume et asphalte📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour la direction de l'eau et les 5 pôles de proximité de la Métropole ainsi que pour la ville de Rouen, et...”
Brève description
Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour la direction de l'eau et les 5 pôles de proximité de la Métropole ainsi que pour la ville de Rouen, et fourniture d'enrobés à chaud pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la ville de Rouen, en groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux réactifs à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Pour les 5 pôles de la Métropole, la ville de Rouen ainsi que pour la direction de l'eau.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux non réactifs à l'eau et d'émulsion de bitume en bidons” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 127 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés à chaud en vrac avec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la ville de Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique du lot 3 fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-whmn-eccf. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. CAO prévisionnelle: 30.8.2019. Début d'exécution: 2 semestre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-267961 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen: pôle Ville Durable
Adresse postale:
“Direction des espaces publics et naturels — Centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour la direction de l'eau et les 5 pôles de proximité de la Métropole ainsi que pour la Ville de Rouen, et...”
Brève description
Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour la direction de l'eau et les 5 pôles de proximité de la Métropole ainsi que pour la Ville de Rouen, et fourniture d'enrobés à chaud pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la Ville de Rouen, en groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 203 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour les 5 pôles de la Métropole, la Ville de Rouen ainsi que pour la direction de l'eau.”
Description du marché: Pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la Ville de Rouen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-267961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux réactifs à l'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aeo
Adresse postale: RD 41 route d'Évrecy
Commune postale: Bellengreville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux non réactifs à l'eau et d'émulsion de bitume en bidons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12337.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'enrobés à chaud en vrac avec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83265.70 💰
“La CAO attribue les accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum aux entreprises:
— lot 1: AEO pour un montant du DQE non contractuel de 30...”
La CAO attribue les accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum aux entreprises:
— lot 1: AEO pour un montant du DQE non contractuel de 30 720,00 EUR TTC,
— lot 2: Colas IDFN pour un montant du DQE non contractuel de 14 805,00 EUR TTC,
— lot 3: Asten pour un montant du DQE non contractuel de 99 918,84 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-88010 publié le 8.6.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-267961 publié le 10.6.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.