Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Avis de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de...”
Titre
Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
MEN-SG-AOO-19071
Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'effets d'habillement destinés aux volontaires et aux encadrants du service national universel pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2021.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur l'année 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;
B)...”
A) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;
B) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;
C) le marché est conclu en euros;
D) des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché;
E) à titre indicatif, le montant prévisionnel au titre de l'année 2020 est de 5 000 000 EUR HT, soit 6 000 000 EUR TTC;
F) les prix sont unitaires et figurent au «bordereau de prix unitaires» en annexe 1 de l'acte d'engagement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;
G) s'agissant des critères de candidature la note finale est calculée sur 30. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 15/30 équivalent au niveau de capacité attendu seront écartés de la procédure;
H) le marché est financé sur le budget de l'État;
I) les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif;
J) les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées;
K) la fourniture d'échantillons à la charge des candidats est prévue (voir le règlement de la consultation);
L) une clause de réexamen est prévue conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique à l'article 8 du CCP;
M) les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement;
N) la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait et dépôt des offres sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place): www.marches-publics.gouv.fr — pour retirer les dossiers de consultation par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19071 — lancer la recherche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-578028 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, 61-65 rue Dutot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-578028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 243-597199 (2019-12-12)