Fourniture et livraison d'articles scolaires et de matériels pédagogiques destinés à divers services des villes de Versailles, Buc, Saint-Cyr, Viroflay et Jouy-en-Josas

Ville de Versailles

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au Bordereau des prix unitaire (BPU) valant Détail quantitatif estimatif (DQE). À titre indicatif, la dépense est estimée à 1 768 000,00 EUR HT sur la durée globale du contrat.
«Durée/délais»: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter du 1.1.2020, sauf si la notification du contrat intervient après cette date, auquel cas, la durée de validité du contrat commencera à compter de la notification. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP (article 4-1).
«Variantes»: les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIPA

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 4-19s0020
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au Bordereau des prix unitaire (BPU) valant Détail quantitatif estimatif (DQE). À titre indicatif, la dépense est estimée à 1 768 000,00 EUR HT sur la durée globale du contrat. «Durée/délais»: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter du 1.1.2020, sauf si la notification du contrat intervient après cette date, auquel cas, la durée de validité du contrat commencera à compter de la notification. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP (article 4-1). «Variantes»: les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404302
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Les critères sont découpés en sous critères critères de jugement des offres: 1) Valeur technique (pondération: 50 %): — sous-critère 1: au vu du cadre de réponse et du mémoire technique 50 %, — sous-critère 2: au vu de la diversité en fournitures scolaires et pédagogiques présents au(x) catalogue(s) — 30 %, — sous-critère 3: au vu de la diversité en fournitures pédagogiques spécifiques aux touts petits présents au(x) catalogue(s) — 20 %; 2) Prix au vu du total DQE (pondération: 40 %): — sous-critère 1: au vu du total DQE visible — 70 %, — sous-critère 2: au vu du total DQE masqué — 30 %; 3) Valeur environnementale au vu de la diversité du catalogue portant sur des fournitures respectant l'environnement proposées au BPU (pondération: 10 %). «Retrait des documents de consultation»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. «Dépôt des offres»: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. La signature est au format XADES, CADES, PADES. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique (privilégier une clé USB, un DVD-ROM ou un CD-ROM plutôt qu'une copie papier) dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Les critères sont découpés en sous critères critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (pondération: 50 %):

— sous-critère 1: au vu du cadre de réponse et du mémoire technique 50 %,

— sous-critère 2: au vu de la diversité en fournitures scolaires et pédagogiques présents au(x) catalogue(s) — 30 %,

— sous-critère 3: au vu de la diversité en fournitures pédagogiques spécifiques aux touts petits présents au(x) catalogue(s) — 20 %;

2) Prix au vu du total DQE (pondération: 40 %):

— sous-critère 1: au vu du total DQE visible — 70 %,

— sous-critère 2: au vu du total DQE masqué — 30 %;

3) Valeur environnementale au vu de la diversité du catalogue portant sur des fournitures respectant l'environnement proposées au BPU (pondération: 10 %).

«Retrait des documents de consultation»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

«Dépôt des offres»: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. La signature est au format XADES, CADES, PADES. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique (privilégier une clé USB, un DVD-ROM ou un CD-ROM plutôt qu'une copie papier) dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Durée/délais»: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter du 1.1.2020, sauf si la notification du contrat intervient après cette date, auquel cas, la durée de validité du contrat commencera à compter de la notification. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP (article 4-1).

«Variantes»: les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Valeur totale estimée: 1 768 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 768 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Justificatifs candidature»:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— la fiche de renseignement administrative annexée à l'acte d'engagement,

— liste des références équivalentes de moins de 3 ans (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

«Contenu de l'offre»:

— acte d'engagement (AE),

— Bordereau des prix unitaires (BPU) valant DQE,

— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s),

— cadre de réponse dûment complété,

— mémoire technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au vu de la diversité du catalogue portant sur des fournitures respectant l'environnement proposées au Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Valeur technique (pondération: 50 %):

— sous-critère 1: au vu du cadre de réponse et du mémoire technique 50 %,

— sous-critère 2: au vu de la diversité en fournitures scolaires et pédagogiques présents au(x) catalogue(s) — 30 %,

— sous-critère 3: au vu de la diversité en fournitures pédagogiques spécifiques aux touts petits présents au(x) catalogue(s) — 20 %;

2) Prix au vu du total DQE (pondération: 40 %):

— sous-critère 1: au vu du total DQE visible — 70 %,

— sous-critère 2: au vu du total DQE masqué — 30 %;

3) Valeur environnementale au vu de la diversité du catalogue portant sur des fournitures respectant l'environnement proposées au BPU (pondération: 10 %).

«Retrait des documents de consultation»: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

«Dépôt des offres»: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. La signature est au format XADES, CADES, PADES. Pour obtenir un descriptif détaillé du processus de mise en ligne d'une offre électronique, cliquer sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/depot-pli.pdf

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique (privilégier une clé USB, un DVD-ROM ou un CD-ROM plutôt qu'une copie papier) dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être réceptionnée dans les même conditions de date et heure limites que l'offre principale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 165-404302 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-021163
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404302
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Cet accord-cadre à bons de commande est réglé en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix et du catalogue tarifaire assorti de la remise consentie par le titulaire «% sur le reste du catalogue». Pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Sans seuil minimal ni seuil maximal, pour un montant estimatif de 1 768 000,00 EUR HT, soit 2 121 600 EUR TTC. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale au vu de la diversité du catalogue portant sur des fournitures respectant l'environnement proposées au BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Cipa
Adresse postale: 5 place des Toises
Commune postale: Châteaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 768 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 011-021163 (2020-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (>20)

Matériel pédagogique (>20)

Fournitures scolaires (17)