La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— assurer la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine non jetables: assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à dessert, verres, couverts, ustensiles de cuisine, thermomètres, bacs gastronomes, plateaux, vaisselle ergonomique adaptée aux usagers du CASVP (notamment EHPAD) pour le service en salle et la cuisine. Une liste des lieux principaux d'exécution est jointe au présent dossier de consultation des entreprises, elle est susceptible d'évoluer durant la période l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA3_Fourniture_vaisselle_2019
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— assurer la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine non jetables: assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à dessert, verres, couverts, ustensiles de cuisine, thermomètres, bacs gastronomes, plateaux, vaisselle ergonomique adaptée aux usagers du CASVP (notamment EHPAD) pour le service en salle et la cuisine. Une liste des lieux principaux d'exécution est jointe au présent dossier de consultation des entreprises, elle est susceptible d'évoluer durant la période l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle pour les établissements du Centre d'action Social de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle pour les établissements du Centre d'action Social de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: appréciation des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence du conditionnement proposé au regard des attentes de l'administration”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: livraisons (types de véhicules, formation à l'éco-conduite, regroupement des livraisons)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des emballages
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois: de manière expresse ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois: de manière expresse ou de manière tacite si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme de 1 an. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison d'accessoires de cuisine pour les établissements du Centre d'action social de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et la livraison d'accessoires de cuisine pour les établissements du Centre d'action social de la ville de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
—un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
—un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué à l'article 2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— l'acte...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
— le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
— les échantillons demandés à l'article 3.5,
— fiches techniques des échantillons.
Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
— l'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons suivants:
Lot nº 1: fourniture et livraison d'articles de vaisselle aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
— une assiette plate en verre trempé aile décor pinceau couleur, dimension 23,5 cm,
— une assiette plate blanche en verre trempé, dimension 23,5 cm,
— une assiette blanche plate en porcelaine blanche, dimension 22×21,2 cm,
— un bol à déjeuner en verre trempé couleur 51 cl environ 13,2 cm,
— un ramequin porcelaine 11 cl 8,5 cm
— deux verres à pied empilable 16 cl jambe basse et renforcée,
— un couteau de table inox 18/0, épaisseur 2 mm, finition standard,
— une fourchette de table inox 18/0, épaisseur 2 mm, finition standard,
— une cuillère à café inox 18/0, épaisseur 2 mm, finition standard,
— un pichet avec couvercle copolyester transparent anti-rayure 0,5 l.
Lot nº 2: fourniture et livraison d'accessoires de cuisine aux établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
— un thermomètre électronique stylo étanche avec sonde inox perçante,
— un gant de protection cotte de maille avec attache réversible,
— un couvercle gastronorme étanche 18/10 GN 1/1.
Les candidats dont l'offre serait écartée avant la phase d'analyse auront la possibilité de récupérer leurs échantillons dans les délais et selon les modalités qui leur seront précisés par courrier. Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CASVP qui sera libre de les garder ou de les détruire. Les échantillons seront fournis avant la date limite de dépôt des offres mentionnée en page de garde. L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 193-468157 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA3_Fourniture_vaisselle_2019
Afficher plus
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris;
— le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire;
— les prestations attendues sont les suivantes:
—— assurer la fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine non jetables: assiettes plates, assiettes creuses, assiettes à dessert, verres, couverts, ustensiles de cuisine, thermomètres, bacs gastronomes, plateaux, vaisselle ergonomique adaptée aux usagers du CASVP (notamment EHPAD) pour le service en salle et la cuisine;
— une liste des lieux principaux d'exécution est jointe au présent dossier de consultation des entreprises, elle est susceptible d'évoluer durant la période l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle pour les établissements du centre d'action social de la ville de Paris” Description
Description du marché:
“— fourniture et la livraison de divers articles de vaisselle pour les établissements du centre d'action social de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criterre nº 2: Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Sous criterre nº 1: Qualité des produits proposés
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: Appréciation des délais de livraison
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Pertinence du conditionnement proposé au regard des attentes de l'administration”
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: Démarche environnementale
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: Livraisons (types de véhicules, formation à l'éco-conduite, regroupement des livraisons)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité des emballages
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison d'accessoires de cuisine pour les établissements du centre d'action social de la ville de Paris” Description
Description du marché:
“— fourniture et la livraison d'accessoires de cuisine pour les établissements du centre d'action social de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère nº 1: Qualité des produits proposés
Informations sur les options
Description des options:
“—le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
—le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0064NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et la livraison divers articles de vaisselle pour les établissements du centre d'action social de la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Henri Julien
Adresse postale: Avenue du Président Kennedy — 50028 BP
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62401
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://Henrijulien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0065NS
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: rue J-M David — BP 94102
Commune postale: Pace Cedex
Code postal: 35741
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Cdbpromo.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n) 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 084-198712 (2020-04-27)