Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas CGE Distribution

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Lampes et appareils d'éclairage

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Numéro de référence: FCS/2019/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-061869
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:

— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— production de faux renseignements ou documents.

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2019.

Unité de compte: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-061869 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire.

Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206011
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-061869
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.4.2019. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. L'accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel est de 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: SAS CGE distribution
Adresse postale: 15/17 boulevard du Général de Gaulle — immeuble le Miroir
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 12.4.2019.

Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

L'accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Le montant estimatif annuel est de 50 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 086-206011 (2019-04-30)

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