Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire.
FCS/2019/12”
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande en application de...”
Brève description
Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire — accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum pour une période initiale comprise entre sa date de prise d'effet et le 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires,
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance —...”
En en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,
— production de faux renseignements ou documents.
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.4.2019.
Unité de compte: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-061869 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire
FCS/2019/12”
Brève description:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 500 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du département de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-50
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CGE distribution
Adresse postale: 15/17 boulevard du Général de Gaulle — immeuble le Miroir
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Date de signature du marché: 12.4.2019.
Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
L'accord-cadre à...”
Date de signature du marché: 12.4.2019.
Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
L'accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel est de 50 000 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 086-206011 (2019-04-30)