Fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi

Communauté de communes Calvi Balagne

La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2020-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 07/2019
Brève description:
La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi Balagne
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361303
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 923 355 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 923 355 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé-suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 147-361303 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.
Valeur totale du marché: 742489.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Contact
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498652
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-361303
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de gazole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: SARL Capinielli Produits Pétroliers
Adresse postale: 29 avenue Président-Paul-Doumer
Commune postale: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 742489.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA),
— Recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé-suspension,
— Recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation (Req. n
Source: OJS 2020/S 205-498652 (2020-10-16)
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