La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi
07/2019”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre...”
Brève description
La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 923 355 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre...”
Description du marché
La Communauté de communes Calvi Balagne a mis en place un système d'avitaillement indépendant pour les véhicules de la collectivité. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 923 355 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA),
— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé-suspension,
— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2019/S 147-361303 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Calvi-Balagne
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi
07/2019”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carburant gazole en vrac au garage des services techniques situé zone artisanale de Cantone — 20260 Calvi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 742489.50 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-361303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17/2019
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Capinielli Produits Pétroliers
Adresse postale: 29 avenue Président-Paul-Doumer
Commune postale: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742489.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA),
— Recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé-suspension,
— Recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation (Req. n 291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA).
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Source: OJS 2020/S 205-498652 (2020-10-16)