Les prestations à exécuter sont répartis sur l'ensemble des voiries de la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole. Elles concernent la fourniture et l'application de produits de signalisation horizontale. L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement exécutant la partie qui le concerne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur, pour la ville de Troyes (135 417 EUR HT) et pour Troyes Champagne Métropole (114 584 EUR HT). Attention: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon du produit — bande podotactile défini à l'article 1.4.4 du CCTP (se référer au RC — modalités d'envoi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'application de produits de signalisation horizontale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — groupement de commandes”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter sont répartis sur l'ensemble des voiries de la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole. Elles concernent la fourniture et...”
Brève description
Les prestations à exécuter sont répartis sur l'ensemble des voiries de la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole. Elles concernent la fourniture et l'application de produits de signalisation horizontale. L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commandes entre la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement exécutant la partie qui le concerne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur, pour la ville de Troyes (135 417 EUR HT) et pour Troyes Champagne Métropole (114 584 EUR HT). Attention: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon du produit — bande podotactile défini à l'article 1.4.4 du CCTP (se référer au RC — modalités d'envoi).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Alexandre Israël, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur 10 points, décomposée en sous-critères (voir RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible, 3 fois, tacitement, par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV) «critères de sélection». Le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants: au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C):
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats établis par les services chargés des contrôles de qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces certificats sont fondés sur les normes européennes et/ou françaises en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de jugement de offres:
— valeur technique de l'offre total 10 points, soit performance des produits proposés au vu des fiches techniques et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère de jugement de offres:
— valeur technique de l'offre total 10 points, soit performance des produits proposés au vu des fiches techniques et de certification 5 points + méthodes d'application des produits proposés détaillant l'organisation et les moyens mis en œuvre pour garantir le niveau de prestation exigée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat 4 points + échantillon qualité du produit (blancheur, épaisseur et résistance) 1 point),
— prix des prestations, noté sur 10, pondération 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique conformément aux...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique. en conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées. Transmission sur support papier la transmission sous support papier est interdite. Toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable. Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la direction de la commande publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé. seront uniquement acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation. Transmission électronique chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...) n'est pas autorisée. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD Rom, clé USB ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique uniquement par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence. Dossier gratuit. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Demande de renseignements ou questions complémentaires toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et application de produits de signalisation horizontale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — groupement de commandes”
Brève description:
“Fourniture et application de produits de signalisation horizontale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — groupement de commandes — ville de...”
Brève description
Fourniture et application de produits de signalisation horizontale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — groupement de commandes — ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 004 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et l'application de produits de signalisation horizontale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — groupement de commandes — ville...”
Description du marché
Fourniture et l'application de produits de signalisation horizontale — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — groupement de commandes — ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre notée sur 10 points sous-critères définis dans le RC”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01191003
Titre: Fourniture et application de produits de signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maximum
Adresse postale: 664 route de Toul — BP 50150
Commune postale: Chaudeney-sur-Moselle
Code postal: 54206
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200340.30 💰
“Montant indiqué est celui du DQE basé sur une estimation de besoins sur une année.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics.
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics.
— référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit 1 référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 214-525189 (2019-11-04)