Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont:
— le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier,
— la fourniture de panneaux d'information de chantier en aluminium ou de type dibond, et de leurs éventuels supports en acier galvanisé,
— les interventions ponctuelles de remise en état de panneaux de jour et de nuit,
— la fourniture, pose et dépose de films.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de panneaux d'information de chantier sur les axes routiers du département des Hauts-de-Seine
2019_151”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont:
— le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier,
— la fourniture...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont:
— le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier,
— la fourniture de panneaux d'information de chantier en aluminium ou de type dibond, et de leurs éventuels supports en acier galvanisé,
— les interventions ponctuelles de remise en état de panneaux de jour et de nuit,
— la fourniture, pose et dépose de films.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Fourniture et installation de panneaux d'information de chantier sur les axes routiers du département des Hauts-de-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et qualité de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, avec un délai de préavis de reconduction de 4 mois avant la date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre, il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. Il est mono-attributaire. Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre, il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. Il est mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360:
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**). Les candidats peuvent utiliser le DUME. La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification professionnelle FNTP n 3722.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: Le guide de bonne tenue des chantiers du CD 92.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de non reconduction le présent accord-cadre pourra être relancé.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 028-061754 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont:
— le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier,
— la fourniture...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché sont:
— le transport, la pose et la dépose de panneaux d'information de chantier,
— la fourniture de panneaux d'information de chantier en aluminium ou de type Dibond, et de leurs éventuels supports en acier galvanisé,
— les interventions ponctuelles de remise en état de panneaux de jour et de nuit,
— la fourniture, pose et dépose de films.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 14.6.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-061754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190151L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et installation de panneaux d'information de chantier sur les axes routiers du département des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: JCB Signalisation
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 171212.11
Offre la plus élevée: 1211764.50
“Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT pour une durée de 12 mois renouvelable par période de...”
Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT pour une durée de 12 mois renouvelable par période de 12 mois par reconduction express.
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Source: OJS 2019/S 115-282161 (2019-06-14)